anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-18.296 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Bernard

société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Claude Bernard

l'objet d'investigations systématiques dans le but hypothétique de découvrir d'éventuels indices ; qu'en l'espèce, aucun indice ne permet de limiter des investigations à tel ou tel dossier précis ; que Bernard

de donner acte aux parties civiles de ce qu'elles saisiront le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation de leurs préjudices ; que Charles X...sera condamné à verser à Bernard

et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MARC JUNIOR, - LA SOCIETE MARC INVEST, - LA SOCIETE BERNARD

dénonçant "les méthodes scandaleuses et indignes d'un débat électoral démocratique employées par le maire de M... et ses sbires"; que sous les titres "le manuel du parfait petit tricheur", "pire que Bernard

Bernard Y... et M.

saisies qui devront se dérouler dans les locaux de l'entreprise Cegelec Centre Est, Agence Dauphiné, 11, rue du Vercors 38321 Eybens ; "aux motifs que, vu l'ordonnance en date du 23 juin 2004 de Bernard

Centre Est, 1 chemin du Pilon 01700 Saint Maurice de Beynost, et ordonné à cet officier de tenir le juge informé de leur déroulement ; "aux motifs que, vu l'ordonnance en date du 23 juin 2004 de Bernard

d'appel ne pouvait confirmer le jugement de relaxe des prévenues et de débouté de Jean-Louis X..., sans répondre aux conclusions de ce dernier invoquant expressément : - d'une part, les témoignages de Bernard

dont il disposait pour prévenir le décès des deux victimes ; qu'Yves Jean B..., directeur de l'usine Nutripharm doit donc être déclaré seul coupable de la mort accidentelle de Richard A... et de Bernard

postérieurement au jugement entrepris ; que Mme D... se bornait, dans l'attestation, également visée par la cour, à mentionner que, le 29 janvier 1991, Mme X... était "hébergée chez (son) fils", Bernard

Bernard X..., domicilié chemin des Gailles à Venelles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 12 février 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé

par : 1 / la société Buromaster, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Financière Générale d'Investissements, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Michel Bernard

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alors qu'elles étaient associées au sein de la société Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 mars 2003), que Bernard X..., exploitant agricole,

conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'Arnaud X..., salarié de la société Bergerat

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ312 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD