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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC002730605

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

On 1 December 1972 George Bradshaw and Thomas Duffy were killed and 131 people injured when car bombs exploded without warning at Eden Quay and Sackville Place in the centre of Dublin.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3092

Admin. suprême

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Accusé d’avoir préparé, avec d’autres personnes, un attentat à la bombe commis contre une discothèque de Berlin en 1986 dans le but de tuer des membres des forces armées américaines – attentat qui fit

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0ca

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0d2

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f14d

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1bc

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f216

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Massé de Bombes, Fabre, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3bf

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4a9

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e646

Cassation

9 décembre 1966

9 décembre 1966

TERRAINS DONT ILS DISPOSENT, LES OBLIGE A PLACER DANS UN ETABLISSEMENT SPECIALISE LES CHEVAUX DE COURSE QU'ILS ELEVENT ET CONFIRME L'ESTIMATION DU PREMIER JUGE QUI AVAIT EVALUE CE PREJUDICE EX AEQUO ET BONO

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f235b

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

abusive du contrat de travail, la cour d'appel, qui a écarté comme non fondés deux des griefs formulés par la lettre de licenciement, a retenu, d'une part, que le troisième grief relatif à l'usage d'une bombe

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041342

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

précitée ; Considérant que si Mlle Y... fait valoir qu'elle était jusqu'à la date de son départ employée d'un centre de formation professionnel, dans un quartier qui a fait l'objet d'un attentat à la bombe

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008113094

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

X... fait valoir qu'il était rédacteur en chef du journal "La république El Djoumhounia" à Oran de 1970 à 1997, que les locaux de ce journal ont fait l'objet d'un attentat à la bombe en 1992, qu'un de

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3241297-3610621

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

In 2002 he was seriously injured when a bomb exploded in his hands while he was preparing an attack.

Source officielle
CC

cr

ées par le prévenuc/Fatiha Z

6137255ecd5801467741d1f6

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Blondet conseiller rapporteur, M. C..., Mme X..., MM.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da11

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df33

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Baillot conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e012

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Fabre conseiller rapporteur, Mme X..., MM.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e040

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420609

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, Mme Baillot, M.

Source officielle

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