alors que les relations entre Canal + et sa filiale NPA Production préservaient nécessairement l'activité de cette dernière et ses activités de référence.

Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Acte IARD (l'assureur), la réalisation du lot « revêtements de sols et muraux carrelés

Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Acte IARD (l'assureur), la réalisation du lot « revêtements de sols et muraux carrelés

parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires au moulin, ainsi que l'EARL de la Grande Ronce, locataire de ces parcelles, en revendication de la propriété de l'entier canal

A..., est tombé dans un canal ; que le conducteur, son épouse et trois de leurs enfants sont décédés dans cet accident ; que les mineurs survivants, représentés par M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 29 novembre 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 18 octobre 1993 par la société Canal

1998 à l'année 2003, collaboré aux émissions présentées par Marc Z... dit Karl A... et produites par la société du Spectacle et sa filiale la société Happy Network pour être diffusées par la société Canal

fait délivrer, selon les modalités de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, un commandement aux fins de saisie immobilière d'un immeuble lui appartenant qui a été adjugé à la société Grand Canal

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2005) qu'à la suite de l'apparition de désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Port Neuf à Canet-Plage

. ; que ceux-ci ont demandé l'autorisation judiciaire de pénétrer sur le fonds Z... pour y effectuer des travaux sur les canalisations ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de rejeter leur

l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 1999), qu'en 1994, un maître de l'ouvrage public a chargé la société Hervé thermique de la restructuration du réseau de chauffage d'une base aérienne ; que les canalisations

parties ont conclu, le 12 février 1982, un nouveau contrat de location, une clause prévoyant que "... les améliorations et installations qui auraient été faites par le preneur (scellements, supports, canalisation

X... a déclaré accepter le jour même, Mme Y... demandant un délai de 24 heures pour faire connaître sa décision par le canal de son avocat au plus tard le mardi 25 juin 1996 à 14 heures ; que, par acte

Y..., avait, dans son dispositif, condamné celui-ci à "modifier la canalisation souterraine des eaux pluviales en veillant à ce que son diamètre soit de cent cinquante mm après traversée du bâtiment annexe

plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; que la société Tasvia, aux droits de laquelle se trouve la société Tasbarmc, a été chargée de l'exécution des caniveaux destinés à recevoir les canalisations

pour débouter les consorts C... de leurs demandes, l'arrêt retient que le bailleur a l'obligation de délivrer la chose louée en état de servir à l'usage prévu, et qu'il est établi que le réseau de canalisation

X... à la société Grangil, l'arrêt retient que, datée du 21 décembre 1992, la lettre du syndicat du Canal des Alpines concernant les possibilités d'irrigation des terres, produite par le locataire, est

ont saisi le juge de l'exécution d'une demande tendant à voir dire qu'il leur était impossible d'exécuter la décision initiale, dès lors que le fossé public avait été supprimé et remplacé par une canalisation