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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01492
19 mai 2015
19 mai 2015
Jean-Louis Carrière, président, et Mme Catherine Poutrain, greffière ; " alors que le magistrat qui donne lecture de l'arrêt doit être assisté du greffier signataire de cet arrêt, seul le greffier présent
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e38
6 décembre 1989
6 décembre 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Suzanne Z... née D..., demeurant à Papeete (Polynésie Française), derrière l'Hôpital Vaiami, 2°) Madame C... dite Catherine
Source officiellesoc
6137224dcd580146773fbd9f
14 décembre 1994
14 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., Le Mesnil-Raoul (Seine-Maritime), en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90758
11 juin 2013
11 juin 2013
Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996056
17 mars 2010
17 mars 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657184
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00072
22 janvier 2013
22 janvier 2013
R. 631-3 et R. 631-24, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BP finances a été mise en redressement judiciaire le 18 février 2011, les sociétés FHB et Catherine
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa342f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
é de sanction disciplinairec/Maître Y
6253cce9bd3db21cbdd91a86
13 janvier 2014
13 janvier 2014
, Présidente de Chambre Madame Catherine LELONG, Conseiller Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.
Source officiellesoc
6137231acd58014677405715
28 octobre 1998
28 octobre 1998
..., 23 / de Mme Jeannine T..., demeurant ..., 24 / de Mme Jocelyne U..., demeurant ..., 25 / de Mme Martine V..., demeurant 1, Rond-Point de Blois-Brassioux, 36130 Deols, 26 / de Mme Catherine
Source officiellesoc
61372351cd5801467740833e
6 avril 1999
6 avril 1999
industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, au profit de Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc4
28 octobre 2014
28 octobre 2014
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69b40ffbcdc6046d47888429
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Seydi BOZAN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100965
4 novembre 2010
4 novembre 2010
sans constater que le mari, tenu à un devoir de secours qui prime l'obligation alimentaire découlant de la parenté, se trouvait dans l'impossibilité de fournir seul les aliments dont son épouse avait besoin
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467477
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[V], sauf leur récupération éventuelle dans le cadre d'une instance au fond ultérieure et au besoin l'y a condamné.
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddfdc5b777c90992e12
17 janvier 2023
17 janvier 2023
janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e5
17 juin 2014
17 juin 2014
Stéphane Patrice X..., Mme Nathalie Catherine X..., épouse Y...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f0d1bc2605de4b48b4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6672b6c6260008b52fbd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[U] [R]-[A] et de tous occupants de leurs chefs et ce, au besoin avec le concours de la force publique.
Source officiellePage 64 sur 720