CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 120 résultats pour « Cohn »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007648907

Admin. suprême

18 mars 1977

18 mars 1977

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE PERSONNELS APPARTENANT A UN SERVICE DETERMINE ET APPRECIER, EN FONCTION DE CRITERES OBJECTIFS, LA SITUATION DE CHAQUE ORGANISATION A LA DATE OU IL STATUE ; CONS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644106

Admin. suprême

7 décembre 1973

7 décembre 1973

. : - CONS. QUE LE RECOURS INCIDENT N'EST PAS RECEVABLE EN MATIERE ELECTORALE ; QUE, DES LORS, LES CONCLUSIONS DE LA DAME X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644214

Admin. suprême

11 avril 1973

11 avril 1973

ETAIT EXCLUSVEMENT FONDEE SUR L'ILLEGALITE DE LADITE DECISION ; MAIS CONS.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644418

Admin. suprême

14 mars 1973

14 mars 1973

RECONNAIT A L'ENSEMBLE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT UN DROIT A UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGE PAYE, DANS LE CAS OU L'AGENT CESSE SES SERVICES AVANT D'AVOIR PU BENEFICIER DE SON CONGE ANNUEL ; CONS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644470

Admin. suprême

19 juin 1974

19 juin 1974

DECLAREE NULLE DE DROIT ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE PREMIERE INSTANCE : CONS

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b80f8d1fb03057d9a4efc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PIETRA IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ substitué par Me DAVAL GUEDJ, de la SCP COHEN

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63be640a13ef607c90ab682f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CORNER CUISINE DISTRIBUTION demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emilie GRELLETY, avocat au barreau de BORDEAUX ****** EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration du 11 mars 2022 M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

616340337dbf94c22343cab5

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N° 2011/149 Rôle N° 09/01018 [B] [S] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :COHEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93085

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Représentés tous deux par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE SARL MSB IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 501 43 0 2 01 ayant son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300433

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

cuisine, séjour, chambre et salle de bains, le coin cuisine aménagé dans l'entrée étant équipé d'un évier, hotte, meuble, eau chaude et froide et ne possédant ni fenêtre, ni ventilation, la salle de bain

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300073

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

cuisine a été aménagé après coup, que le procès-verbal du 26 juin 2003 évoque un coin cuisine d'aspect très récent de par sa structure et ses équipements ; qu'il résulte de ces éléments que l'absence

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741ebad

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

un coup de feu en l'air et ne pouvait donc être à l'origine des blessures ; que l'arme n'a été retrouvée ; qu'il a cependant été vérifié que le revolver "Self Defender" tirait des munitions "Gomm Cogne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686858

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

de l'article 4 du décret du même jour : Sur le moyen tiré de la violation du préambule de la constitution et de l'article 7 de l'ordonnance du 4 février 1959 modifiée par la loi du 10 juillet 1975 : Cons

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710393

Admin. suprême

19 avril 1985

19 avril 1985

Cons. qu'aux termes de l'article"8 du décret du 30"juillet 1963 susvisé, "le Conseil d'Etat délibère soit en sections, soit en sections réunies soit en commissions où les différentes sections intéressées

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619380

Admin. suprême

14 novembre 1984

14 novembre 1984

des événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévu à l'article 54 ci-après ; Cons

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621200

Admin. suprême

18 juin 1984

18 juin 1984

Cons. que la société COFIROUTE demande la décharge et, subsidiairement, la réduction de la taxe en tant qu'ont été inclus dans les bases d'imposition, tant les voies autoroutières et les ouvrages affectés

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645815

Admin. suprême

20 juin 1975

20 juin 1975

A INTERET AU MAINTIEN DE LA DECISION ATTAQUEE ; QU'AINSI SES INTERVENTIONS EN DEFENSE AUX REQUETES N 98.170 ET 99.372 SONT RECEVABLES ; CONS. QUE LE SIEUR B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a59

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Suite à l'apparition de défauts dans le cuir acheté auprès de la société de droit italien NUOVA CON-PEL, la société LE TANNEUR & Cie a sollicité et obtenu en référé

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007675461

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

réglementer l'exercice de la chasse sous-marine dans les eaux maritimes de ce département, et l'autre d'instituer des " réserves de pêche ; En ce qui concerne les compétitions de pêche sous-marine : Cons

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677383

Admin. suprême

7 décembre 1979

7 décembre 1979

INDIQUE L'OBJET DE L'OPERATION ET LES RAISONS POUR LESQUELLES, NOTAMMENT DU POINT DE VUE DE L'INSERTION DANS L'ENVIRONNEMENT, PARMI LES PARTIS ENVISAGES, LE PROJET SOUMIS A L'ENQUETE A ETE RETENU" ; CONS

Source officielle

Page 64 sur 906

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.