informatique) par tout moyen, ou s'en faire remettre copie sur tout support, au besoin sur place, et conserver lesdites copies aussitôt les opérations de constatations effectuées ; d'identifier tous documents

susvisés une condition qu'ils ne prévoient pas, méconnaissant ainsi ledit article 400 du code de procédure civile de Polynésie française ; 3°/ qu'en toute hypothèse en l'absence d'expédition de la copie

réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société Cop Check Out Production à payer à M.

que les documents de service détenus par la préfecture relatifs à la parcelle cadastrée [...] située sur la commune de [...] avaient été transmis à l'administration sans qu'elle leur en adresse une copie

numéro du contrat étant : WR 904-60-27, le prochain terme étant fixé à août 1986 et qu'il a été perçu "comptant par quittance séparée une prime totale de 3 046 francs" ; que de plus Mme A... produit les copies

Code de procédure pénale n'avaient pas été respectées en ce qui concerne Y... personnellement (cité à domicile) et Y... ès qualités de directeur de publication (cité à personne morale avec remise de la copie

épouse, Brigitte B..., avait engagé une procédure de divorce et que sa résidence actuelle est inconnue de la Cour; que le prévenu n'a versé aux débats que des actes de naissance de ses enfants et une copie

épouse, Brigitte B..., avait engagé une procédure de divorce et que sa résidence actuelle est inconnue de la Cour; que le prévenu n'a versé aux débats que des actes de naissance de ses enfants et une copie

une structure locale officielle heurterait l'ordre public international français et justifiait le refus d'exequatur, le président du tribunal a violé l'article 36 de l'accord de coopération

Bela et elle-même, du rapprochement parasitaire mis en oeuvre par cette dernière, en concertation avec la société Eurodif, entre la nouvelle identité visuelle de l'enseigne Bouchara et la sienne, de la copie

la notification ; que l'ordonnance critiquée en date du 1er février 2002 a été, ainsi qu'il en résulte des mentions figurant au bas de l'ordonnance et portées par le greffier, notifiée avec remise de copie

indiscutablement un caractère personnel à Nicolas X..., ce qui est le cas des notes manuscrites relatives à des entretiens entre lui et des demandeurs d'aide sociale ; - quelques documents, tels la copie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lee Cooper international, société anonyme

qu'aurait obtenu le sous-traitant en exerçant l'action directe et se trouve donc nécessairement limité à ce que doit encore le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur principal à la date de la réception de la copie

Copie, épouse Pambrun, demeurant ..., 14°/ de Mme XP... Copie, veuve V..., demeurant ..., 15°/ de M. ZL... Copie, dit Julio, demeurant ..., 16°/ de M.

résulte de l'article 922 du nouveau Code de procédure civile que, dans le cadre de la procédure à jour fixe, la déclaration d'appel est caduque si la cour d'appel n'est pas saisie par la remise d'une copie

; qu'ainsi, le même jour, l'huissier de justice doit, à peine de nullité, envoyer au destinataire de l'acte à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une copie

[S] [T] a notamment produit un extrait de la copie de son acte de naissance indiquant que son père était M.