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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b42a34ad10008581c65
18 janvier 2024
Elle communique également à ce titre une publication de l'association de l'industrie automobile allemande VDA.
65aa2b63a34ad10008581c75
65aa2b6fa34ad10008581c7b
65aa2b73a34ad10008581c7d
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
65aa2b83a34ad10008581c85
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10699
16 septembre 2020
qui lui étaient confiées, il est versé aux débats quatre courriels révélant que la salarié a assuré des ventes, sans toutefois que la nature de ces ventes ne soit détaillée ; que la salariée produit également
Cour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871eb
13 décembre 2005
L'expert constatait à son arrivée, que les portes du camion étaient ouvertes et que la marchandise était congelée en raison de la température extérieure.
Chambre sociale 4-2
65a0f8cc383a880008fd0988
11 janvier 2024
Or, il se trouve que par constat d'huissier du 15 novembre 2018, il a été constaté plusieurs produits : Dans un congélateur, - des blocs de steak tartare dont la date limite de consommation est du 13
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01342
15 novembre 2023
Il s'en déduit également que lorsqu'une infraction a été commise par plusieurs auteurs ou complices, chacun d'eux encourt la confiscation de la totalité du produit de l'infraction dont il a été reconnu
Chambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac14
6 janvier 2023
Le salarié a rajouté'à la suite manuscritement': «'et qui sont décrites dans les compte rendus du CE du 12 mars et du 15 mars 2013, j'ai également compris que le préavis est payé mais non effectué, et
6ème Chambre
DTA_2203986_20250515
15 mai 2025
Les quatre propositions de rectification indiquent également la catégorie dans laquelle ces revenus sont rehaussés, à savoir celle des bénéfices non commerciaux.
ELOIGNEMENT
DTA_2504931_20250425
25 avril 2025
sur les doutes entourant sa situation administrative, dès lors qu'il n'existe aucune garantie qu'il sera fait droit à sa demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle ; elle déclare également
5ème chambre sociale PH
697366fdcdc6046d4769e39c
20 janvier 2026
[V] [M] a été engagé par la SASU [6], spécialisée dans la congélation des fruits et leur congélation, à compter du 01 juin 2011 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité
Chambre 1
6a15eb0bcdc6046d4705d788
21 mai 2026
LES BALCONS DE ST HYPPOLITE C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME CONQUET -Copie à ME PEREZ ME CONQUET -copie dossier
Pôle 4 - Chambre 4
69df2215cdc6046d4747fe84
14 avril 2026
Ils font également valoir que l'invasion de punaises est imputable aux seuls locataires.
2e chambre sociale
64379dcd9477fe04f5cc6492
12 avril 2023
Votre taux de concrétisation est également anormal: à titre d'exemples, il est de 26 % au mois de janvier de 17, 33 % au mois de février 2017, et 33 % au mois de mars 2017.
4e chambre civile
662b43c1fe25450008314892
25 avril 2024
APPELANTE : Madame [J] [P] veuve [V] née le 19 Février 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET
5ème chambre
DTA_2306749_20250527
27 mai 2025
L'expert a également relevé que le sol de la cave, initialement en terre battue permettant la " respiration des murs ", avait été remplacé par un dallage de béton, par le précédent propriétaire selon les
CHAMBRE SOCIALE C
5fd944a819792e2b8da3b1c8
12 mars 2020
Ils considèrent également, notamment au regard des travaux préparatoires de la Loi, que la finalité du texte est de permettre aux organisations syndicales d'entrer dans une compétition loyale, à égalité
6253ca22bd3db21cbdd8a29c
8 novembre 2007
Mohamed X... aurait pu acquérir un logement ; qu'elle fait également valoir qu'il appartient à la victime de démontrer l'impossibilité dans laquelle elle se trouve d'aménager une location nécessairement
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