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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b42a34ad10008581c65

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle communique également à ce titre une publication de l'association de l'industrie automobile allemande VDA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b63a34ad10008581c75

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle communique également à ce titre une publication de l'association de l'industrie automobile allemande VDA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b6fa34ad10008581c7b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle communique également à ce titre une publication de l'association de l'industrie automobile allemande VDA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b73a34ad10008581c7d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b83a34ad10008581c85

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10699

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

qui lui étaient confiées, il est versé aux débats quatre courriels révélant que la salarié a assuré des ventes, sans toutefois que la nature de ces ventes ne soit détaillée ; que la salariée produit également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871eb

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

L'expert constatait à son arrivée, que les portes du camion étaient ouvertes et que la marchandise était congelée en raison de la température extérieure.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8cc383a880008fd0988

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Or, il se trouve que par constat d'huissier du 15 novembre 2018, il a été constaté plusieurs produits : Dans un congélateur, - des blocs de steak tartare dont la date limite de consommation est du 13

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01342

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il s'en déduit également que lorsqu'une infraction a été commise par plusieurs auteurs ou complices, chacun d'eux encourt la confiscation de la totalité du produit de l'infraction dont il a été reconnu

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab3b63d827c909cac14

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le salarié a rajouté'à la suite manuscritement': «'et qui sont décrites dans les compte rendus du CE du 12 mars et du 15 mars 2013, j'ai également compris que le préavis est payé mais non effectué, et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203986_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les quatre propositions de rectification indiquent également la catégorie dans laquelle ces revenus sont rehaussés, à savoir celle des bénéfices non commerciaux.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504931_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

sur les doutes entourant sa situation administrative, dès lors qu'il n'existe aucune garantie qu'il sera fait droit à sa demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle ; elle déclare également

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366fdcdc6046d4769e39c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[V] [M] a été engagé par la SASU [6], spécialisée dans la congélation des fruits et leur congélation, à compter du 01 juin 2011 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eb0bcdc6046d4705d788

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LES BALCONS DE ST HYPPOLITE C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME CONQUET -Copie à ME PEREZ ME CONQUET -copie dossier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df2215cdc6046d4747fe84

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ils font également valoir que l'invasion de punaises est imputable aux seuls locataires.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcd9477fe04f5cc6492

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Votre taux de concrétisation est également anormal: à titre d'exemples, il est de 26 % au mois de janvier de 17, 33 % au mois de février 2017, et 33 % au mois de mars 2017.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c1fe25450008314892

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANTE : Madame [J] [P] veuve [V] née le 19 Février 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306749_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

L'expert a également relevé que le sol de la cave, initialement en terre battue permettant la " respiration des murs ", avait été remplacé par un dallage de béton, par le précédent propriétaire selon les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a819792e2b8da3b1c8

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Ils considèrent également, notamment au regard des travaux préparatoires de la Loi, que la finalité du texte est de permettre aux organisations syndicales d'entrer dans une compétition loyale, à égalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29c

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Mohamed X... aurait pu acquérir un logement ; qu'elle fait également valoir qu'il appartient à la victime de démontrer l'impossibilité dans laquelle elle se trouve d'aménager une location nécessairement

Source officielle

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