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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X.
68dec91e6af9fd1f80952ff0
2 octobre 2025
Monsieur [E] [J] [T] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle REBOUL, avocat postulant au barreau de l’Ardèche, et Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD
Juge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d2
15 octobre 2024
Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
68016fcc70f05fda0a95cf8a
8 avril 2025
Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
68016fce70f05fda0a95cfa3
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451650.20211229
29 décembre 2021
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 2021 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage lui a refusé l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques d'un bêtabloquant, le Corgard
comm
613720a2cd580146773ecc0e
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société HLM Bien Etre Familial
613720a2cd580146773ecc0f
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société d'HLM de Roubaix
613720a5cd580146773ece0e
24 novembre 1987
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Reims Voyages, de Me Boullez, avocat de M.
613720cccd580146773ee7cd
23 février 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la SCI Construction Terra Rossa
613720d0cd580146773ee9bd
19 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Locamion, de Me Goutet
613720d0cd580146773ee9be
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de Me Choucroy, avocat du Centre Expérimental de Recherche et d'Etudes
613720d1cd580146773eea55
4 octobre 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Vuitton, avocat de la société à responsabilité limitée Oxby de Luze, de
Donne défautc/M. X
613720d1cd580146773eea5a
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, les conclusions de M.
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/MM. Z
613720d2cd580146773eeac2
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Spinosi, avocat de la Banque Scalbert Dupont, de la SCP Guiguet, Bachellier
613720b5cd580146773edb8e
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.
613720c3cd580146773ee2b9
5 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Queen's diffusion top 21, les conclusions
613720c5cd580146773ee420
Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société La Quinoleine, de
Chambre 1
DTA_2401610_20260303
3 mars 2026
B..., représenté par Me Coissard, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 4 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Cléry-le-Grand a refusé, au nom de l’Etat, de lui octroyer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211833_20230421
21 avril 2023
l'association Nous Sommes Boulogne, l'association Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon, l'association des Rives de Seine et l'association France Nature Environnement Ile-de-France, représentées par Me Cofflard
Chambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a3d
26 janvier 2023
[Z], le supérieur hiérarchique de ce dernier, après que celui-ci a refusé de se faire assister d'un représentant du personnel au motif que " ce sont tous des connards" : " Mme [U] vous a alors demandé
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