du Code de procédure pénale ; "en ce que il a été répondu par l'affirmative à la question n° 3, ainsi formulée : " l'accusée Martine Y..., épouse X... est-elle coupable de s'être, à Villeurbanne, courant

d'instruction ; qu'en l'espèce, la société Trajectoire invoquait le caractère général et vague des mots-clés tels que « google », « profit », « accord », « entente », ou des prénoms courants

deux ans sont assimilées aux célibataires pour l'appréciation du plafond des ressources à prendre en considération pour l'allocation supplémentaire ; qu'il n'en va autrement que si l'absence de cohabitation

février 1993 concernait des dettes connexes dérivant des contrats de location de lignes et de navires, à savoir la dette d'indemnité contractuelle de résiliation de ces contrats et la dette en compte-courant

le cours de la prescription de l'action dont la victime est titulaire contre lui ; qu'en jugeant que la constitution de partie civile à l'encontre du préposé n'avait pas interrompu la prescription courant

la société) à la banque Inchauspé (la banque) ; que la société a été mise en règlement judiciaire le 14 janvier 1984 ; que la banque a assigné les époux X... en paiement du solde débiteur du compte courant

deuxième part, que le syndicat CGT avait évoqué oralement devant le juge d'instance qu'il avait demandé les élections des institutions représentatives le 4 novembre 1994 à la société Remco, n'étant pas au courant

la Caisse régionale de Crédit agricole avait eu la volonté, connaissant la procédure de redressement judiciaire dont faisait l'objet le Garage Marguerite, de diminuer le solde débiteur de son compte courant

grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que l'organisation de la sécurité sociale n'assure que la couverture des charges de maladie et non des actes de la vie courante

conjugal ne peut constituer une violation grave des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune puisque les époux sont dispensés par le juge du devoir de cohabitation

X... d'avoir poursuivi ses activités dans le courant de l'année 1993, en dépit du contrat de cession du droit de présentation de clientèle conclu le 30 septembre 1992 ; qu'en relevant, pour juger ce

Z... ne reconnaissait cette créance qu'à hauteur de 56 622,09 francs et demandait à la cour d'appel de réformer l'ordonnance entreprise en soulignant que "les parties fonctionnaient en compte-courant et

que l'interprétation qu'il faisait du slogan « Je ne suis pas Charlie » en dépassait le sens réel et qu'aucun élément ne permettait d'assimiler le logo « Je ne suis pas [R] » aux courants

X... et de son groupe, le compte courant de M.

du même Code ; 2 / que la banque soutenait elle-même dans ses conclusions d'appel qu'elle avait obtenu le cautionnement de 200 000 francs du 2 juillet 1993 en garantie du solde débiteur du compte courant

[R] le montant en principal de son compte courant d'associé avec les intérêts et pénalités stipulés dans la convention de prêt du 15 mars 2007 ainsi qu'au paiement de 15 000 euros au titre de l'article

[T] de ses demandes au motif pris d'une incertitude du rôle causal de la rallonge à défaut pour l'expertise d'avoir pu établir qu'une déviation de courant entre deux brins à potentiel différent avait eu

[R], alors : « 1°/ que le délai de six mois, courant à compter de la date à laquelle la décision de mise en accusation est devenue définitive, dans lequel la personne détenue en raison des faits pour