formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

chez ..., Tizi Ouzou, Algérie, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

de l'Isle, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

MALADIE DU VAL D'OISE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] défaillante INTERVENANTE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF

Aucun appel incident n'a été régularisé à l'encontre de la CRAMA.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRAM de Bretagne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège

Défaillante, régulièrement avisée le 18 novembre 2016 par procès-verbal de remise à personne habilitée CRAMIF, prise en la personne de son représentant légal [...]

sur les raisons de sa chute sont parfaitement crédibles et que le prévenu ne rapporte pas la preuve contraire ; qu'il ne rapporte pas davantage la preuve d'une tentative de renseignement auprès de la CRAM

cour d'appel a statué par des motifs dubitatifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 6 ) que la cour d'appel, qui était saisie du moyen fondé sur la faute contractuelle de la CRAM

faute inexcusable expose l'employeur non seulement au paiement de cotisations supplémentaires qui sont destinées à financer la rente versée par la CPAM à la victime mais aussi celles infligées par la CRAM

faute inexcusable expose l'employeur non seulement au paiement de cotisations supplémentaires qui sont destinées à financer la rente versée par la CPAM à la victime mais aussi celles infligées par la CRAM

faute inexcusable expose l'employeur non seulement au paiement de cotisations supplémentaires qui sont destinées à financer la rente versée par la CPAM à la victime mais aussi celles infligées par la CRAM

faute inexcusable expose l'employeur non seulement au paiement de cotisations supplémentaires qui sont destinées à financer la rente versée par la CPAM à la victime mais aussi celles infligées par la CRAM

faute inexcusable expose l'employeur non seulement au paiement de cotisations supplémentaires qui sont destinées à financer la rente versée par la CPAM à la victime mais aussi celles infligées par la CRAM

; qu'il convient de constater que la CRAM du Sud Est a fait une juste application des dispositions en vigueur en matière d'assurance et de débouter Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

(Maine-et-Loire), en cassation d'une décision rendue le 6 mars 1991 par la Commission nationale technique, au profit : 1 ) de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Rhône-Alpes, dont le siège est