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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616333cef74a27a178b84337
29 juin 2011
29 juin 2011
Enseigne [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me COLBUS (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f9
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Section A ARRET DU 11 Décembre 2008 APPELANTE : Madame Fatma Y... épouse X... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me CUMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90139
16 janvier 2013
16 janvier 2013
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a0
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90236
6 février 2013
6 février 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e24
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200653_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 juin 2022 et le 21 février 2024, la commune de Condillac, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... se situe sur le flanc sud-est d'un morne qui culmine à 55 mètres au-dessus du niveau de la mer et dont la partie sommitale correspond au chemin de desserte.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le lieu d'implantation du parc éolien se situe sur le mont dit Ménez-Hoguené qui culmine à 304 mètres d'altitude.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009274_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Reymond-Kellal, rapporteur public, - les observations de Me Cunin, avocat, représentant le requérant, - et les observations de Me Lavisse, avocate, représentant la commune du Teil.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros en application des dispositions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00263_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
se trouvaient mêlés, outre des membres du personnel de l’école, des parents d’élèves et des élus, chacun prenant parti, à l’origine d’un climat scolaire et social bipolarisé et irréconciliable qui a culminé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00300_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin
Source officielle4ème chambre
DTA_2105335_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant Mme A et de Me Falala, représentant la commune de Soignolles-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107710_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Cunin représentant les requérants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01145_20240228
28 février 2024
28 février 2024
requête, enregistrée le 15 avril 2022 et un mémoire en réplique, enregistré le 6 juin 2023, qui n'a pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, représenté par la SELARL Clément-Cuzin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103723_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par la SELARL Clément-Cuzin, Leyraud et Descheemaker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 décembre 2020 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle
Source officielle2ème chambre
DTA_2400855_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de la qualité de la représentation graphique dont les dimensions et les teintes altèrent une vision réaliste du projet par référence aux candélabres qui semblent de même hauteur alors que le projet culmine
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501215_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Fernand Chevalier, Taylor Baumgarten et Jean-Pierre Lagrene, représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la communauté de communes Bresse Haute Seille à leur verser
Source officielleChambre des référés
DTA_2501221_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B C, représenté par Me Cunin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet du Doubs a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée ZE 379
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