motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, que la qualification de faute inexcusable requiert la conscience qu'avait ou qu'aurait dû avoir l'employeur du danger

qu'il y avait à l'emprunter ; que Michel Y... l'a reconnu lui-même devant les enquêteurs (cf.: "il est exact qu'aucun panneau ne précisait le danger, simplement du fait que le garde-corps était présent

du travail et indemnisé les préjudices moraux des ayants droit alors, selon le moyen : 1 / que la faute inexcusable s'apprécie en fonction de la conscience qu'a ou aurait dû avoir l'employeur du danger

de confusion; or il ne ressort ni de l'arrêt ni du jugement, que les juges du fond aient tenu compte de la notoriété dont se prévalait la société appelante pour s'expliquer sur le danger de confusion

. ; par lettre simple du 11 juin 1997, Me Daniel B...confirmait au juge d'instruction qu'il était le nouvel avocat de Liliane X... et demandait que celle-ci fût entendue sur commission rogatoire à son

Daniel Mercier, président ; de Mme Eliane Remon et M. Patrick Vernudachi, conseillers ; et lors du prononcé de l'arrêt de M. Daniel Mercier, président ; de M.

licenciement du salarié ne reposait pas sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute grave le salarié qui refuse d'exécuter ponctuellement une tâche urgente ne présentant aucun danger

risque de divulgation de ces renseignements ; que dès lors, en relevant l'existence d'un tel risque et en écartant néanmoins la légitimité du licenciement au motif inopérant du caractère réduit du danger

l'arrêt attaqué que Mme X... était abstinente au jour où les juges se sont prononcés ; qu'en justifiant la mesure litigieuse au seul motif « qu'un retour à domicile mettrait immédiatement Mme X... en danger

pour retenir en l'espèce la responsabilité de Mme Z..., la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que celle-ci avait effectué une manoeuvre perturbatrice sans s'assurer qu'elle pouvait le faire sans danger

confirmatif attaqué (Nîmes, 10 mai 2001) d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en décidant que le constructeur avait satisfait à ses obligations dans la mesure où les notions de "danger

Y... ne pouvait pas traverser la voie sans danger, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 2 et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, à supposer

nullement démontré que la victime n'avait pas indiqué son intention de virer à gauche, sans rechercher si la cyclomotoriste qui s'apprêtait à virer à gauche s'était assurée qu'elle pouvait le faire sans danger

X... avait la responsabilité de quatre ateliers dont deux étaient au-dessus de la courbe normale de danger au niveau des bruits, mais qu'il effectuait les trois quarts de son temps de travail dans un bureau

mis son clignotant et que sa manoeuvre était amorcée lorsque la collision s'est produite sans constater que l'automobiliste s'était préalablement assurée qu'elle pouvait effectuer sa manoeuvre sans danger

X... avait entrepris sa manoeuvre avec un préavis suffisant et après s'être assuré qu'il y pourrait procéder sans danger, a privé son arrêt de base légale au regard des articles 4 de la loi du 5 juillet

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable est une faute d'une exceptionnelle gravité, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger

Z... des dangers encourus; qu'ainsi, en exonérant M. X... de son obligation de garantie envers M.

Sylva avait commis, en franchissant les glissières de sécurité pour traverser l'autoroute en courant, une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité l'exposant sans raison valable à un danger dont elle

1147 du Code Civil, L. 230-2 du Code du travail et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en se déterminant de la sorte, tout en constatant "que l'employeur aurait dû avoir conscience du danger