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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD001317503
18 octobre 2011
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, David Thór Björgvinsson
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ECLI:CE:ECHR:2007:0712JUD006540201
12 juillet 2007
Myjer , David Thór Björgvinsson , M me I. Berro-Lefèvre , juges, et de M. S.
ECLI:CE:ECHR:2007:1011JUD003509702
11 octobre 2007
Myjer, David Thór Björgvinsson, M me I. Ziemele, juges, et de M. S.
ECLI:CE:ECHR:2007:1011JUD000955503
David Thór Björgvinsson, M mes I. Ziemele, I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.
ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD001872905
7 février 2008
Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de M.
ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD002051702
Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, juges, et de Santiago Quesada
ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD003802302
ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD001024502
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD001332404
14 février 2008
Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Jean-Paul Costa, Elisabet Fura-Sandström, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago
ECLI:CE:ECHR:2008:0701JUD003538206
1 juillet 2008
Pologne, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki, Ljiljana Mijović, David
Référés
69cee254cdc6046d47e90dcf
2 avril 2026
RHONE ALPES AUVERGNE, ès qualité d’assureur de la Société RENOVA, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 779 838 366, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentant : Maître Christophe DAVID
2ème Chambre
66fe357e91b69e88a370fedb
1 octobre 2024
-Me Christine JULIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Chambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672aa
16 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Georges-David
68660f85bbe0ac41ca81b1a7
1 juillet 2025
Me Hugo [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
2ème CH - Section 1
65376129974d258318455229
23 octobre 2023
immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 802 284 992, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité au siège [Adresse 11] [Localité 4] Représentées par Me Bertrand DAVID
4ème Chambre
DTA_2300965_20260427
27 avril 2026
un caractère temporaire dès lors que la loi a prévu, d’une part, que l’interdiction d’exercer et, par suite, la mesure de suspension assortie de l’interruption du versement de la rémunération sont levées
Pôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b64
5 novembre 2009
la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur David
Pôle 5 - Chambre 4
615e0c98c25a97f0381f4aaf
1 octobre 2014
à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 1] représenté par : Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me David
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01607
8 juillet 2009
perspective du départ d'Alain D... et qu'à cet effet elle a produit aux débats un document daté du 11 octobre 2004, établi par le cabinet de conseillers privés Intuitae et transmis par Jacques X... à David
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
Si, après la levée des réserves dont la réception avait été assortie mais avant la présentation du mémoire de réclamation, le contrat litigieux a en effet été transféré à la société Travaux du Midi, qui