A ce titre, elle relève d'emblée qu'à supposer même que les deux dernières requérantes aient la qualité de victimes, la période à considérer à leur égard a été d'environ onze mois (entre le 11 février

    Le Gouvernement soutient d'emblée que la sanction appliquée au requérant ne saurait passer pour une ingérence dans son droit à la liberté d'expression.

    La Cour relève d'emblée que le recours prévu à l'article 217a du Code de procédure civile de 1952 a été jugé efficace en théorie ( Simizov c.

    La Cour note d'emblée que la procédure litigieuse s'est terminée par l'arrêt du 31 mai 2001, rendu définitif le 11 janvier 2002, duquel le requérant a été informé le 16 avril 2002 (paragraphe

    La Cour relève d’emblée que seule la société requérante a été partie à la procédure litigieuse.

    La Cour rappelle d'emblée la jurisprudence énoncée dans l'arrêt Martins Castro et Alves Correia de Castro c.

    Le Gouvernement note d'emblée que le requérant a abusé du droit de recours individuel en ce qui concerne les griefs tirés de la non-exécution d'un arrêt de justice et du droit à la protection

Elle note d'emblée que la procédure litigeuse portait sur les questions que l'on ne saurait qualifier de particulièrement complexes.

    Le Gouvernement excipe d’emblée du non-épuisement des voies de recours internes, soutenant qu’à aucun stade de la procédure le requérant n’a exprimé une quelconque appréhension quant à l’

    La Cour rappelle d'emblée avoir jugé qu'une décision ou mesure favorable au requérant ne suffit en principe à lui retirer la qualité de «   victime   » que si les autorités nationales

    La Cour note d'emblée que, suite à son arrestation et sa mise en détention en vue de son éloignement, le requérant a introduit deux recours   : le 14 mai 2008, des objections contre

    La Cour rappelle d’emblée que les exigences du paragraphe 3 de l’article 6 s’analysent en aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1.

    La Cour souligne d’emblée que la présente affaire repose sur la même problématique que celle exposée dans l’arrêt Valbuena Redondo c.

  Sánchez de León Pérez, avocat à Madrid. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I.

    D’emblée, la Cour note que le requérant ne prétend pas qu’en raison d’un manque de formation, d’informations ou de consignes appropriées les gendarmes avaient été dans le flou en exerçant

    La Cour relève d’emblée que l’article 6 § 1 de la Convention oblige les États contractants à organiser leurs juridictions de manière à leur permettre de répondre aux exigences de cette disposition

    La Cour relève d’emblée que l’article 6 § 1 de la Convention oblige les Etats contractants à organiser leurs juridictions de manière à leur permettre de répondre aux exigences de cette disposition

    Le Gouvernement note d’emblée que la Grèce a accepté le droit de recours individuel le 20 novembre 1985 et que les faits qui se sont déroulés avant cette date se trouvent en dehors de la

effectif à un tribunal pour réclamer la somme qu’il avait sollicitée lors de la constitution de partie civile et pour toute autre somme qu’il souhaitait revendiquer conformément à la réserve qu’il avait émise