Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant: Me Agathe BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de Paris substituée à l'audience par Me Emilie

Représentée par Me Karine GERONIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1494 INTIMEE L'association CONSISTORIALE ISRAÉLITE DE PARIS Sise [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emilie

SOCIETE DES TRANSPORTS DE [Localité 3] ET EXTENSIONS [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Emilie LESNE, avocat au barreau

572 050 334 [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007 substitué à l'audience par Me Emilie

légal et ayant son siège social : AÉROPORT [Localité 19] ATLANTIQUE [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Emilie

#Leon Emile Gaston Carlos Debaecker ja Berthe Plouvier versus Cornelis Gerrit Bouwman.#Eelotsusetaotlus: Hoge Raad - Madalmaad.#Brüsseli konventsioon - Artikkel 27, 2.#Kohtuasi 49/84.

DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02560 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAEF copie executoire Me Marie BOISADAN la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Isabelle REBOUL Me Emilie

honteuse psychologiquement (dimension bien sûr inexistante chez les nourrissons); "alors que, d'une part, toute persone qui, conformément à l'article 2 du Code de procédure pénale, prétend avoir été lésée

Au Sierra Leone, Bolloré a obtenu un bail de 50 ans sur 20000 hectares de palmier à huile et la 10000 hectares d'hévéas.

2025F00452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse 1], * SASU ICARE LEAN

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EMILE C...

Marcel X..., Mme Emilie X..., M. Ludovic X... C/ Mme Nadine X...épouse Y..., Mme Sylvie X...épouse Z..., M. Patrick X...

D'APPEL DE RENNES N° 26/55 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNCU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 26-47 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMP7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que, par acte du 14 mars 1978, Emile X... et

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE Z..., CONDUISANT UNE AUTOMOBILE APPARTENANT A Y..., QUI L'ACCOMPAGNAIT, CIRCULAIT DANS UNE AGGLOMERATION, LORSQUE LE VEHICULE RENVERSA EMILE

PAR LE GROUPE DE TRAVAIL ET LE CONSEIL MUNICIPAL ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE, POSTERIEUREMENT A LA PUBLICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS D'ARZON, ET POUR TENIR COMPTE DES AVIS EMIS

SANITAIRE, THERMIQUE, ELECTRICITE (SANITEL) C/ ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE Expédition et copie