Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende : 1° La fabrication, l'importation, la détention, l'exposition, l'offre, la location ou la vente d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'opérations

Article 421-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 27

Code pénal

ou des personnes permettant de mener une action dans ces lieux ou de porter atteinte à ces personnes ou exercer une surveillance sur ces lieux ou ces personnes ; b) S'entraîner ou se former au maniement des armes ou à toute forme de combat, à la fabrication

Article 215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 80

Code des douanes

doivent, à première réquisition des agents des douanes, produire soit des quittances attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées dans le territoire douanier de la Communauté européenne, soit des factures d'achat, bordereaux de fabrication

Article 16

—

coefficients de sécurité et marges de sécurité ; - les réglages des moyens sol de lancement en interface avec le lanceur (seuils de surveillance) ; d) Il s'assure de la maîtrise et de la reproductibilité, le cas échéant, des processus industriels de fabrication

Article 1

—

Elles sont encore applicables non seulement aux entreprises de fabrication et de construction ci-dessus énumérées, mais encore aux entreprises de réparations.

Article 3

—

dispositions de l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les agents régis par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009, du 22 mars 2010 et du 14 juin 2011 susvisés dont la nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Article 233-5.01

—

Le choix du matériau constitutif du réservoir et de la gamme de fabrication et de contrôle doit être effectué de façon à ce qu'aucun processus de fatigue ou de fissuration progressive ne puisse se développer, à partir d'un défaut de fabrication, sous

Article 12

—

Le remblayage de ces exploitations peut, outre les dispositions de l'article 12.3, être réalisé à l'aide : - des rebuts de fabrication provenant des usines de production de plâtre, de plaques ou de produits dérivés contenant du plâtre et qui sont non

Article Annexe

—

La fabrication d'aménagements des bateaux de plaisance. Mensuisier d'aménagement des bateaux de plaisance. Aménageur des bateaux de plaisance. Menuisier réparateur des bateaux de plaisance.

Article 2

—

du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) Coordinateur de ligne ou d'îlot 225u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la plasturgie, Fédération de la plasturgie et des composites Conducteur d'équipement de fabrication

Article 50-1

—

, pouvant être appliquées à la place des résultats minimaux fixés à l'article R. 172-4 du même code, sont précisées : -au II du présent article pour les parties de bâtiments entièrement constituées de locaux démontables ou transportables dont la fabrication

Article Annexe

—

des produits fabriqués ; -maintenance dédiée à la production ; -nettoyage des équipements et des outillages à la préparation, en cours et à l'arrêt de production ; -participation à l'amélioration technique et organisationnelle de son secteur de fabrication

Article R1333-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

-Les dispositions des I et II ne sont pas applicables aux sources radioactives scellées dont l'activité, au moment de leur fabrication ou, si ce moment n'est pas connu, au moment de leur première mise sur le marché, ne dépasse pas les valeurs limites

Article Annexe II c

—

Elle doit permettre d'évaluer les compétences du candidat concernant le relevé d'une situation de chantier, la fabrication d'un prototype et son installation sur site, le contrôle de la conformité et de la sécurité sur le chantier.

Article 30

—

complétées conformément aux dispositions suivantes : 1° Cokeries : les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m 3 2° Fabrication

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Doc François. Fimaf. Kalamazoo. Laboratoires Sarget. Bourse de Lille Boussac Saint-Frères. Dubois Investissements. Galeries du papier peint. Montdifrais. Neu. Peintures Corona. Sofitex. Sucrerie centrale de Cambrai. Bourse de Lyon Algeco.

Article Annexe

—

Institut national d'histoire de l'art 7 7 ComUE Lyon Saint-Étienne 3 3 Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive 3 3 Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François

LEGIARTI000030366518

—

Marne-Ardennes-Meuse Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 510000078 Finess géographiques 510000250 Etablissement CENTRE HOSPITALIER VITRY-LE-FRANÇOIS

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

Code de procédure pénale

Fonds-Saint-Denis et Fort-de-France, de la route nationale 5 qui traverse les communes de Le Lamentin, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Rivière-Pilote et Le Marin, de la route nationale 6 qui traverse les communes de Ducos, Le Lamentin, Le Robert, Le François

Article 5

—

conseillers techniques de service social 10 Corps classés dans la catégorie B et catégories d'agents non titulaires assimilées Assistants dans les affaires de défense Secrétaires administratifs et techniciens supérieurs d'études et de fabrications

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