Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1458 F-D Pourvoi n° C 18-14.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10569 F Pourvoi n° A 18-15.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PIREYRE, président Arrêt n° 2151 F-D Pourvoi n° V 18-26.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

Chambre : N° Cabinet : N° RG : 679/2013 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

France   ; 19.2.1998, Higgins et autres c. France En l'affaire Gautrin et autres c.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription

qu'elle rejette la contestation de cet AMR ; Condamne l'Etat français pris en la personne de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects du Havre à rembourser à la société Lama France la

Fait en français, puis communiqué par écrit le   10 février 2009, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMW LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 13/06491 Jugement (N° 2013000950)

les conclusions et moyens de la requête et ajoute que l'interruption de la scolarité, la suspension du contrat d'apprentissage et plus généralement la rupture du processus d'intégration scolaire, brillant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION

01464 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4UG Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] [W] [K] [G] épouse [E] C/ [F] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Agence France presse, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. R. L.

4ème Chambre ARRÊT N° 360 N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQX7 NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05535 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYP