CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 246 résultats pour « Froger-Ouarti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b6cd58014677400736

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

455 du nouveau Code de procédure civile; que 2°/ le motif retenu par la cour d'appel, selon lequel l'origine de l'incendie était indéterminé dans la mesure où il avait pu être causé par le mégot d'un ouvrier

Source officielle

Page 64 sur 4613

← PrécédentSuivant →
?

ADLC

ADLC:14-DCC-187

droit de la concurrence

15 décembre 2014

15 décembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Paillard Automobiles Berck, Paillard Automobiles Abbeville, Paillard Automobiles Amiens Métropole, Paillard Automobiles Fruges, Paillard Automobiles

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137217fcd580146773f4477

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

X..., embauché le 2 avril 1979 en qualité d'ouvrier peintre par M.

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fab94

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Y... en qualité d'ouvrier-boulanger, a été licencié pour faute lourde le 4 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir considéré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1208JUD000563105

Admin. suprême

8 décembre 2011

8 décembre 2011

to be paid to the FRG.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2739222-2991828

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

been resident in the FRG at the time when Germany was reunified.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3061cdc6046d475baaa9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 26 mars 2026, l'URSSAF MIDI-PYRENEES demande au tribunal de commerce de TOULOUSE d'ouvrir une procédure collective, de redressement judiciaire, subsidiairement

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f329f

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

X... engagé le 25 septembre 1972 par la société Sacred en qualité d'ouvrier qualifié a été licencié par lettre du 30 septembre 1985 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27cc

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Z..., embauché le 1er juin 1983 en qualité d'ouvrier platrier par M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c417cdc6046d47bffaac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09/03/2026, l'URSSAF MIDI-PYRENEES demande au tribunal de commerce de TOULOUSE d'ouvrir une procédure collective, de redressement judiciaire, subsidiairement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae43cdc6046d47154773

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 mars 2026, Monsieur [F] [T] demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective de redressement judiciaire, subsidiairement,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01106

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

S... et T... ont été engagés par la société Côté jardin en qualité d'ouvriers paysagistes. 3. Ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f072d

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé réputée contradictoire attaquée, qu'engagé en qualité de tapissier ouvrier

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f0909

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

Pascal Y..., ouvrier boulanger au service de M.

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406210

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X..., engagé le 1er septembre 1965 en qualité d'ouvrier tractoriste par le GFA Château de la Vernède, a été licencié le 16 juin 1987 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb909

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Z..., en qualité d'ouvrier boulanger, le 3 août 1984, a été licencié pour motif économique le 6 juin 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3b2

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Y..., embauché par la société Marcillat en avril 1984 en qualité d'ouvrier fromager, a été licencié le 27 novembre 1991 pour faute grave, l'employeur lui reprochant un comportement contraire à l'hygiène

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8df7

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Y..., engagé par la société La Panthère en qualité d'ouvrier nettoyeur le 15 septembre 1984, a été licencié pour faute grave le 15 décembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca4f

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

X... a été engagé par la société Carrard en qualité d'ouvrier nettoyeur ; qu'il a été licencié le 6 février 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer des indemnités

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd03a

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Y... était employé en qualité d'ouvrier agricole par contrat saisonnier à durée déterminée, au service de l'exploitation de M.

Source officielle