Chapitre VII : Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles, Art. L147-1, Art. L147-11, Art. L147-2, Art. L147-3, Art. L147-4, Art. L147-5, Art. L147-6, Art. L147-7, Art.

Article Annexe II

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Les notions juridiques, institutionnelles, politiques, religieuses, littéraires, particulièrement celles qui ressortissent au champ de la poétique et de la rhétorique, seront principalement analysées lors de l'étude des textes, donnés à titre indicatif

Article 13

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2213-1 du code général des collectivités territoriales, il assure la police de la circulation et de la conservation des voies et chemins des domaines de Chambord et de Rambouillet mis à la disposition de l'établissement public ; 15° Il préside les institutions

Article 2

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Il recense et analyse les actions de communication externe des institutions et organismes privés ou publics partenaires du ministère en participant à leur préparation ou à leur coordination.

Article 2

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à l'article R. 161-61 du code de la sécurité sociale sont les suivants : 1° La Caisse nationale d'assurance vieillesse ; 2° La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (salariés et exploitants agricoles) ; 3° L'Association générale des institutions

Article 2

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Spécialité Documentation : L'environnement : Les structures professionnelles de l'information : centres de documentation, bibliothèques spécialisées et réseaux documentaires ; Connaissances des institutions : Etat et collectivités territoriales (notions

Article 10

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Peuvent être choisis pour siéger dans les comités de sélection des universitaires et des chercheurs appartenant à des institutions étrangères, d'un rang au moins égal à celui auquel postulent les candidats.

Article 172

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Si le haut-commissaire estime qu'un acte pris par les institutions de la Polynésie française, soumis ou non à l'obligation de transmission, est de nature à compromettre de manière grave le fonctionnement ou l'intégrité d'une installation ou d'un ouvrage

Article 9

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Cette taxe est due par les entreprises d'assurance régies par le code des assurances, les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale

Article 16

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internationales intergouvernementales ; 4° Des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; 5° Des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ; 6° Des groupements d'intérêt public ; 7° D'une institution

Article Annexe 2

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construction des outils pédagogiques nécessaires Accueil des stagiaires CCF Fonction de contribution au diagnostic local et de maillage partenarial Travail en équipe pluridisciplinaire Construction de partenariats professionnels et institutionnels

Article 4

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de la recherche, des études et des statistiques ; 15° La Caisse des dépôts et consignations en tant qu'organisme gestionnaire du système d'information du compte personnel de formation mentionné à l'article L. 6323-9 du code du travail ; 16° Les institutions

Article 29-1

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84-16 du 11 janvier 1984 précitée, les fonctionnaires de France Télécom participent avec les salariés de l'entreprise à l'organisation et au fonctionnement de leur entreprise, ainsi qu'à la gestion de son action sociale, par l'intermédiaire des institutions

Article Annexe tarifaire

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Informations administratives et juridiques 12 19,90 € 183,00 € 183,00 € 181,40 € 193,50 € IAJ téléchargement 12 15,20 € 140,00 € Lettre du CEPII 11 61,20 € 64,50 € 63,30 € 64,50 € Politique étrangère (institutions

Article Annexe 1

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L'Etat, les collectivités territoriales, la coopération intercommunale : connaissances de l'environnement institutionnel, juridique et administratif. 2.

Article L661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30

Code de commerce

-En l'absence de comité social et économique, le représentant des salariés exerce les voies de recours ouvertes à ces institutions par le présent article.

Article L932-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 19

Code de la sécurité sociale

Le présent article n'est pas applicable aux opérations des institutions de prévoyance et des unions mentionnées au a de l'article L. 931-1.

Article D169-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 92

Code de la sécurité sociale

Au plus tard le 31 janvier de chaque année, les mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises d'assurance mentionnées au premier alinéa de l'article L. 182-3 remboursent aux organismes d'assurance maladie le montant des sommes retracées dans les

Article R340-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'urbanisme

Le comité permanent peut s'associer en tant que de besoin les représentants d'autres institutions ou organismes qu'il estime utiles à l'exercice de ses missions. Son secrétariat est assuré par la direction départementale de l'équipement.

Article R726-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 30

Code rural (nouveau)

ressortissants l'attribution éventuelle de prestations non prévues par les législations sociales ou destinées à les compléter et, en cas de nécessité, l'attribution d'avances remboursables ; 3° De créer, de développer des œuvres, établissements ou institutions

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