Oleksandr Volodymyrovych VASYLENKO against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 19   October 2010 as a Committee composed of:   Mark Villiger, President,   Isabelle

Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 29 septembre 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Xavier GUILLEN et Madame Isabelle

A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation du jugement attaqué du 7 juillet 2005, LA POSTE soutient que le tribunal administratif

A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation du jugement attaqué du 7 juillet 2005, LA POSTE soutient que le tribunal administratif

SECOND SECTION DECISION Application no. 28538/06 Osman KESKİN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10   January 2012 as a Committee composed of:   Isabelle

; The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 20   October 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Rait Maruste,   Isabelle

(ISABELLE), EPOUSE X..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1956, QUI A RELAXE VERGE ET SAVATIER PREVENUS DE DIFFAMATION PUBLIQUE ET COMPLICITE ET A REJETE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

CAPEM INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nadine HEICHELBECH, Avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, assistée lors

Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger, [Adresse 2] [Localité 1] avocat (C279) Partie défenderesse : SARL L'ARCHIPEL DU TP, RCS de [Localité 2] n°949 688 683 dont le siège social est situé chez SOFRA DOM

le 8 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Monsieur [M] [F], né le 14 Décembre 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Isabelle

Emeric VELLIET DHOTEL vice-président du tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Mme Isabelle WATBLED, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

SOGESSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

BATINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

PIE Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER, Greffier

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

: C479 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle

BOUVELOT TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier