Portalis DBVB-V-B7H-BLDKZ [H] [G] [Z] [R] épouse [G] C/ Société [6] Société [9] Société [14] Société [15] Société [16] Société [13] Société [18] Société [7] Société [21] Copie

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 août 2024 de l’agent comptable du lycée Douanier Rousseau à Laval en tant qu’il n’a reconnu aucune séquelle liée à son accident de travail

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 3 juillet 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 3 juillet 2008 à Christine Y... épouse Z...

C..., syndic à la liquidation des biens de la société Arco, ..., à Laval (Mayenne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Edin, Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Thierry C..., demeurant ... appart. 840 à Laval (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Société mayennaise d'éditions,

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Copper-Royer

Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

C/ UDAF DU FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

B, représenté par Me Claire Lachaux Claire, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014720 du 14 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant

suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2020, l'établissement public Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

[F] et Mme [F] qu'il remettait sa démission de son poste de co-gérant et de son départ de la SARL LVO, à effet au 10 juillet 2015. Après son départ de la SARL LVO, M.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société L'Ebénisterie, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/10/2023 la SELARL CABINET YAMBA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 05 OCTOBRE 2023 N°