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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b1cd580146773f6276

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6460

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65bc

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lesage, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d77

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

Lesire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Bignon, M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d94

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

Lesire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9dd4

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Lesire, Favard, conseillers, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f831f

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

Lesire, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5827

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Kermina, M. Choppin de Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f5898

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5ac8

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e04

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Chazelet, Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f20

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fbd

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30f1

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30f2

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f2413

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b94

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

68dec64f6af9fd1f80950608

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

générales juridiques et des relations avec les usagers, représentant Madame la directrice du Centre Hospitalier d’[Localité 2] MINISTÈRE PUBLIC, auquel le dossier a été communiqué Nous, Madame Nathalie LESCURE

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

68dec6526af9fd1f8095063e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

générales juridiques et des relations avec les usagers, représentant Madame la directrice du Centre Hospitalier d’[Localité 3] MINISTÈRE PUBLIC, auquel le dossier a été communiqué Nous, Madame Nathalie LESCURE

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

68dec6536af9fd1f8095067d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

générales juridiques et des relations avec les usagers, représentant Madame la directrice du Centre Hospitalier d’[Localité 2] MINISTÈRE PUBLIC, auquel le dossier a été communiqué Nous, Madame Nathalie LESCURE

Source officielle

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