-Les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être dispensés dans un établissement d'enseignement au sein d'une unité de formation par apprentissage.

Article D421-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 69

Code de l'éducation

Les élèves du second degré suivant les enseignements préparant au baccalauréat européen sont représentés au comité des élèves conformément à la convention portant statut des écoles européennes signée à Luxembourg le 21 juin 1994 et au règlement général

LEGIARTI000042968272

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aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Soutien munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs

Article 21

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et de séjour des étrangers ; 3° Maintien de l'ordre ; 4° Sûreté en matière aérienne ; 5° Droit pénal, sous réserve des dispositions prévues aux articles 86,87,88 et au deuxième alinéa de l'article 157 ; 6° Communication audiovisuelle ; 7° Enseignement

Article 3-1

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Outre les agents mentionnés à l'article 3, peuvent être nommés dans un emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I mentionné à l'article 2 :

Article 2

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Le directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est chargé, dans le cadre des missions statutaires et des orientations stratégiques confiées au réseau des œuvres universitaires, d'élaborer et de mettre en œuvre :

Article 6

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L'arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur est abrogé

Article 9-2-1

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Ils ont lieu lorsque, au 31 août de l'année scolaire en cours :

Article 15

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Elles prennent effet à la rentrée scolaire. Les conditions de dépôt des demandes de mutation sont fixées par le ministre. Le tableau des mutations est établi annuellement.

Article 20-3

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Ils ont lieu lorsque au 31 août de l'année scolaire en cours :

Article 36

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Le tableau des mutations est établi pour chaque année scolaire. L'article L. 311-2 du code général de la fonction publique n'est pas applicable au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

Article 9-3-1

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Ces rendez-vous ont lieu lorsque, au 31 août de l'année scolaire en cours :

Article 14

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En fin d'année scolaire et après avis du conseil d'instruction prévu à l'article 7 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008, les élèves et les officiers stagiaires peuvent être :

Article 30-4

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Ils ont lieu au 31 août de l'année scolaire en cours :

Article 28

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A tout moment, il appartient au directeur de l'académie de police d'apprécier la suite à donner à des faits qui lui auraient été signalés, relatifs tant au comportement des élèves qu'à leurs insuffisances scolaires et professionnelles.

Article 33

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attributions géographiques, la sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire

Article 10-3

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Ces rendez-vous ont lieu lorsque, au 31 août de l'année scolaire en cours :

Article 14

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Un stage d'une durée de six semaines effectué en cours de première année de master prend la forme de stage d'observation et de pratique accompagnée en milieu scolaire ou dans le champ de l'éducation et de la formation.

Article L251-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Code de l'éducation

Lors de la planification des formations du second degré, il est tenu compte de la nécessité d'accompagner toute construction d'un établissement scolaire des équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive.

Article L252-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 99

Code de l'éducation

La dotation globale de construction et d'équipement scolaire instituée au bénéfice de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy est régie par les dispositions de l'article L. 6264-5 du code général des collectivités territoriales.

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