Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1997, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé

qu'Antoine Z... n'a pas cherché à régulariser la procédure; qu'il a reconnu lui-même s'être enquis en septembre 1989 de ce que devenait de dossier; qu'il y a au moins "surveillance" au sens de la loi

Pierre X... : Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... ; 2°) sur le lotissement Bellevue : que concernant la prise illégale d'intérêts relative à la conduite de la procédure du lotissement Bellevue alors qu'il avait utilisé ce projet pour acquérir un

X... opérait la manoeuvre de pivotement du JIB lorsque, soudainement, la rallonge de la flèche s'est rompue de son attache, frappant dans sa chute M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 1992), que la société Somedi a acquis

Pierre, - Y... Christian, - Z...

sises dans ce même lotissement, cadastrées E [Cadastre 1] et E [Cadastre 2].

Jean-Pierre, - D...

DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00363 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois M 00-15.880 et D 00-20.933 ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les consorts Y... ; Sur le

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 22 juin 1999, pourvoi n° E 97-10.949), que la SCI Drouot Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour faux, usage de faux et importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1993, qui, après annulation du jugement et évocation, l'a condamné, par itératif défaut, à 3 ans d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1994, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour infraction à la règle du repos dominical

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - GERMA Jean-Pierre

Pierre Z..., qui était à ce moment l'associé gérant de la société ; que cette convention n'ayant pas été soumise à l'approbation des associés, les consorts Z..., héritiers de M.

: - la SOCIETE DES LUBRIFIANTS DU MIDI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 juillet 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre