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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2308903_20240919
19 septembre 2024
Une étude sur l'espèce de 2018 de l'Observatoire des galliformes de montagne (OGM) fait par ailleurs état d'une tendance au déclin de l'espèce pour la période 2000-2018 dans le massif alpin, de -17% à
1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac4a0de54ff609f7cc0
2 juillet 2024
Plusieurs réunions d'expertise amiables et contradictoires ont été organisées entre la Mutuelle des Motards et la MACIF, assureur de M.
Chambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e9
16 octobre 2025
quotidienne, et le rendant incapable de porter des charges ou de réaliser des activités d'entretien domestique, outre une algodystrophie de son genou (pièce 31), dans le cadre d'un litige avec la MACIF
1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
l'impact engendré par l'augmentation du trafic routier sur le cadre de vie des riverains, des nuisances olfactives, de l'impact visuel du projet sur les paysages, ainsi que des risques d'instabilité des massifs
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
par les exploitations de sables et graviers et de la localisation favorable de l'exploitation actuelle, et d'autre part, le remplacement d'une extraction alluvionnaire par une exploitation en roche massive
Chambre 4-8b
66235ac1aec0e60008fe9815
19 avril 2024
Elle soutient que nonobstant l'absence d'inscription du site d'[2] de [Localité 6] sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA, l'amiante a été massivement utilisée sur ce site et les salariés
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
Les dispositions de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement assujettissent au régime de la déclaration les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
l'installation, d'un dispositif de détection des vents forts et tempêtes avec arrêt automatique et diminution de la prise au vent de l'éolienne, d'un système de détection de l'échauffement des pièces mécaniques
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
: 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cher du 21 juin 2023 accordant à la société SPV Odéon, une autorisation pour la création d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
4 ème Chambre
DTA_2302112_20251017
17 octobre 2025
par le règlement (CE) n°1107/2009 en raison des dépassements de limite maximale de résidus et du défaut de démonstration d’absence d’effet inacceptable sur les végétaux, en présence d’un phénomène massif
3 ème Chambre
DTA_2202921_20250828
28 août 2025
la législation alors en vigueur ; - de telles pratiques portent une atteinte manifeste et inacceptable à la dignité des patients ; - l'exploitation des données pour l'année 2022 révèle un usage massif
4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a51
20 octobre 2022
INTIMÉES : SOL EXPLOREUR SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 10] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Xavier MASSIP
DCA_20MA03941_20230120
Les dispositions de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement assujettissent les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
par lequel le préfet de l'Ardèche a délivré à la société du Parc éolien de Lavillatte une autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Chambre civile Section 1
6710aa41be64d7e510244eb4
16 octobre 2024
poutrelles de la dalle supérieure n'est pas dans la continuité verticale, - Le mur de refend est de trop faible épaisseur, - Aucune étude de sol ou de béton n'a été réalisée, - L'assemblage et le mélange
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00744
5 mai 2017
par le mandant et doit être en mesure de faire la preuve de sa réception et de celui de sa transmission auprès de l'intermédiaire ; - un extrait de la circulaire de la direction centrale des marchés MATIF
4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
2021 par lequel la préfète de l'Aveyron lui a refusé l'autorisation unique sollicitée en vue de la construction et de l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403484_20250129
29 janvier 2025
Il en a résulté une insuffisance cardiaque majeure ayant nécessité la mise en place d'une circulation mécanique, jusqu'à ce que l'intéressé puisse bénéficier d'une transplantation cardiaque, laquelle n'a
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
Il ressort de la rubrique n° 2980 de la nomenclature des installations classées que le rayon d'affichage pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407469_20250411
11 avril 2025
conditions de détention et, le cas échéant, les faire cesser ; * réserver en permanence dans les locaux une cellule pour les femmes et une autre pour les mineurs, ces populations ne pouvant pas être mélangées
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