CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 331 résultats pour « MARTIN Pierre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 49-2
Il est institué une chambre interrégionale de discipline auprès des conseils régionaux de l'ordre de Guadeloupe et de Martinique.
Article L7227-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23
Les conseillers à l'assemblée de Martinique et les conseillers exécutifs ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Article 3
I. ― Dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, un accord régional ou territorial interprofessionnel, conclu selon les modalités prévues à l'article L. 2232-2 du
Article 14
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION, À MAYOTTE, À SAINT-MARTIN ET À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, Sct.
Article L7224-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99
Le président du conseil exécutif est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de la collectivité territoriale de Martinique, sous réserve des dispositions particulières du code général des impôts relatives au recouvrement des recettes
Article D213-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 17
active, aux niveaux national, régional et local, favorable à la préservation et à la gestion intégrée des récifs coralliens et des écosystèmes associés, dans le cadre du développement durable de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique
Article R691-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 49
l'article R. 691-11 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation, ainsi que de fabrication, d'affinage et de conditionnement sont réalisées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique
Article L781-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 96
Les salariés employés dans le secteur agricole en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont régis par les dispositions du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale.
Article L951-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 11
exercée, dans les conditions prévues à l'article L. 4433-15-1 du code général des collectivités territoriales : 1° En Guadeloupe et à La Réunion, par le président du conseil régional ; 2° En Guyane, par le président de l'assemblée de Guyane ; 3° En Martinique
Article R951-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 73
Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le premier alinéa de l'article R. 921-35 est ainsi rédigé : " Les quotas de captures et les quotas d'effort de pêche peuvent être répartis chaque année en sous-quotas
Article D756-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 83
L'exonération des cotisations d'assurance maladie prévue au I de l'article L. 756-5 s'applique aux travailleurs indépendants exerçant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 et à Saint-Pierre-et-Miquelon dont le revenu d'activité est inférieur
Article D422-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 64
L'adjudication a lieu publiquement par-devant le préfet ou son représentant, assisté du gestionnaire du domaine public fluvial et du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, du directeur
Article L178-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La référence au " programme régional de la forêt et du bois " est remplacée par la référence au " programme territorial de la forêt et du bois " ; 2° La référence à la " commission régionale
Article 5
-Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes : 2° A l'article R. 381-1, les mots : “ par la Caisse d'allocations
Article Annexe 8
Rue Paul-Fougassier jusqu'à la rue Pierre-Brossolette. Rue Pierre-Brossolette jusqu'à la rue Louis-Malbosc. Rue Louis-Malbosc jusqu'au rond-point. Rond-point jusqu'au boulevard du Maréchal-Leclerc.
Article 4
départemental de Mayotte ou de la collectivité de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de Wallis-et-Futuna, par voie dématérialisée, au plus tard le 31 octobre 2020.
Article 1
Les dispositions du code des communes (deuxième partie : Règlements d'administration publique, Décrets en Conseil d'Etat et Décrets) sont applicables, aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions fixées par le présent décret
Article 23-1
Pour l'application des articles 11 à 22, les attributions dévolues aux caisses communes de garantie sont exercées, en ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, par la caisse commune située dans le ressort de la cour d'appel de Fort-de-France.
Article 9-6-2
Les charges de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon afférentes au service de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article 9-6-1 sont couvertes au moyen d'une subvention spécifique de l'Etat.
Article L501-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 71
Ordonnance 2005-432 du 6 mai 2005, art. 30 1° : Est abrogé le code des communes (partie Législative) en tant qu'il est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Page 64 · 4 331 résultats