° RG : 15/00889 rendu le 22 février 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aria, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Bati-Man

Charlemagne, 54250 Champigneulles, 3 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., 4 / de l'Entreprise Fernandez et Guerra, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

susvisés ; "alors que, d'autre part, en s'abstenant de répondre au moyen du prévenu qui faisait valoir que le jugement de divorce avait été transcrit sur les registres de l'état civil algérien, en marge

A..., ès qualités de représentant des créanciers, affirmait expressément : "Vous m'avez adressé une déclaration de créance dans l'affaire visée en marge.

désignation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se fondant pour juger que la représentante de section syndicale était informée du projet de licenciement avant sa désignation sur la seule attestation de la manager

] , alors qu'il se trouvait en compagnie de quelques individus membres ou sympathisants du mouvement des Jeunesses Nationalistes et de trois journalistes ; que cette interpellation est intervenue en marge

application le principe d'égalité et l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ qu'à supposer même que les situations soient jugées similaires, l'Etat français s'est situé dans la marge

gestion et venant aux droits de la société Monceau Rabelais (laquelle a été absorbée par la société Rothschild HDF Investment Solutions qui a ensuite été absorbée par la société Rothschild Asset Management

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; la société GIFI Mag défenderesse au pourvoi a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

d'occupation mensuelle de 10 680 euros TTC, jusqu'à libération effective des lieux de toute personne et tous biens et remise des clés » et d'ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge

déduction forfaitaire spécifique appliquée aux membres de son comité de direction, alors, selon le moyen, qu'en retenant que les membres du comité de direction assument des missions générales de management

une lettre adressée à son employeur peu après sa démission dans laquelle il dénonçait les actes de harcèlement moral commis à son encontre, des attestations de collègues faisant état de méthodes de management

refuser de réparer le préjudice subi par la société Hyséo, qu'elle ne prouve pas qu'elle aurait pu mener à bien la construction et la mise en service de la centrale et que la chance qu'elle réalise une marge

dès lors, la chambre de l'instruction, en prétendant le contraire, sur le seul fondement d'une mention manuscrite, ajoutée sur l'exemplaire de l'ordonnance en sa possession et, qu'aucune signature en marge

Y..., capitaine au long cours, qui conclut qu'eu égard aux conditions dans lesquelles les observations ont été faites, une marge de quelques centaines de mètres est plausible ; que selon les prévenus,

, des usages communs et des interdits fondamentaux est établi correctement par le sujet ; que l'emploi du temps de Y... et la présence quasi-constante de sa femme auprès des enfants, laissent peu de marge

.; ce n'est toutefois que sous réserve d'une marge d'erreur possible de 20 %; qu'outre ces observations, il convient de rappeler que Pierre Y... a toujours nié être concerné par la disparition d'Aurélie

mars 2018 pour le surplus, et dit que la MMA devra garantir Mme [P] à hauteur de ce montant et des intérêts et d'ordonner qu'il soit fait mention de ladite rectification d'omission en marge