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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91728
24 mars 2014
24 mars 2014
X... devra s'acquitter jusqu'à complet délaissement des lieux, * condamné Mme Maria X... aux dépens, * condamné Mme Maria X... à verser à la SIC la somme de 40 000 FCFP sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ec
4 mars 2008
4 mars 2008
C / Maria Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : : 9 JAF.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007941541
30 avril 1997
30 avril 1997
Article 2 : La demande de Mme Marta X... au tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301026_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301027_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301028_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401435_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006671701
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Maria Leonor Silva Soares OLIVEIRA, résidant à Cacia 5. Maria Leonor Marques PEREIRA, résidant à Aveiro 6. Maria Lúcia Graça MARINHO, résidant à Aichtal - Allemagne 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si la requête indique que Maria A est domiciliée au 11 rue de l'église, alors qu'il ressort des pièces du dossier que ce bâtiment n'est plus habitable et que Maria A a déclaré avoir quitté ce logement
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf72
1 avril 2008
1 avril 2008
Maria Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e9
11 mai 2011
11 mai 2011
I SANTA MARIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Route de la Corniche MIOMO 20200 SANTA MARIA DI LOTA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c010
15 mai 2008
15 mai 2008
C / SOCIETE MARGAUX SARL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 983.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1e
26 janvier 2006
26 janvier 2006
G : 04 / 02888 TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURNON 18 mai 2004 SA DOMAINE DE MARNAS C / X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66e
3 septembre 2008
3 septembre 2008
AUDACE PROMOTION C / Maria Fatima X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00382
2 mars 2021
2 mars 2021
Me F... a sollicité, par télécopie émise le mercredi 18 novembre à 15 heures 16, « de bien vouloir [lui] réserver copie actualisée du dossier référencé en marge, ainsi qu'un permis de communiquer ». 5
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04669
4 octobre 2016
4 octobre 2016
dont le canon aurait été collé sur la tête d'une personne interpellée ; que l'autorité, en date du 13 juin 2014, de faire usage des dispositions de l'article 78 du code de procédure pénale porte en marge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101313
20 décembre 2017
20 décembre 2017
le vendeur exerçait une activité habituelle de lotisseur et relevait, par sa structure juridique, de l'impôt sur les sociétés, lui a notifié une proposition de rectification au titre de la TVA sur la marge
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01936
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Vehicle SL et Baix Penedes SL puis les revendre et les livrer aux acheteurs français, d'autre part, en jouant le rôle de mandataire pour permettre l'application par fraude du régime fiscal de TVA sur la marge
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02065
8 août 2018
8 août 2018
d'instruction, complétée nommément du nom de ce magistrat et du lieu de son exercice et celle de la chambre de l'instruction de la cour d'appel, sans autre indication de lieu, cette dernière complétée, en marge
Source officielle5ème Chambre
6a0e9cd8cdc6046d4765eb1c
20 mai 2026
20 mai 2026
Elles demandent à la cour de compléter le dispositif de cette décision et d'ordonner qu'il en sera fait mention en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées,
Source officiellePage 64 sur 1054