000 francs et lui a fait défense pendant 3 ans de paraître dans deux communes ; "aux motifs que, le 13 janvier 1996, des jets de pierres accompagnés de sifflements ont eu lieu en direction de la maison

Jean-Noël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Maison de santé protestante, dont le siège est ...,

son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Banque populaire de l'Ouest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 octobre 2015), que M. et Mme [C] (les époux [C]) ont acheté une maison

Y... a réglé le 11 mai 2010 la somme de 143 500 euros à sa soeur pour se voir attribuer la nue-propriété de la maison située [...], paiement rendu possible grâce au versement des sommes de 1 150 000 et

B... était sans cause réelle et sérieuse, condamné l'association Maison Familiale et Rurale d'Education et d'Orientation de [...] à payer diverses sommes à M.

l'infraction a été commise pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que s'agissant du délit d'abus de faiblesse commis au préjudice de Mme A..., l'état de santé déficient de cette pensionnaire de la maison

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à 15 000 francs

juges du fond ne doivent pas méconnaître les termes du litige ; qu'en l'espèce, la société Icade sollicitait, dans ses conclusions d'appel, de voir, "s'agissant la réserve de livraison n° 22 de la maison

B... dans la société Marion, Mme V... considère que M.

pour Nintendo 3DS, Pokémon Sun, Pokémon Moon, The Legend of Zelda : Breath of the Wild, Super Mario Odyssey, Mario Kart 8, Splatoon 2, Pokémon Ultra Sun et Pokémon Ultra Moon, dans le délai de 72 heures

domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° A 19-13.899 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maisons

le 12 mars 2003, Nicolas Y..., surveillant de travaux au Service Aménagement Urbain - permis de construire, assermenté et porteur de la commission, relevait en particulier : "avons constaté qu'une maison

motifs, manque de base légale, dénaturation du rapport d'expertise ; "en ce que l'arrêt attaqué, relaxant Jacky X... du chef d'homicides involontaires, a débouté Alain Y..., les époux Michaud et Martine

Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

. : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON M. Gérard Joseph E... Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON Mme Brigitte Julie E... épouse B...

procédure et des débats, que le 16 juillet 2000, Daniel Y... a déposé plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Fayence (Var) contre le conducteur d'un véhicule Renault type 21 de couleur bleue marine

de déclarer la juridiction prud'homale compétente et de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Paris pour qu'il soit statué au fond, alors « que le contrat d'engagement maritime des marins

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère