M. et Mme A soutiennent que leur revenu net foncier de l'année 2017 en leur qualité d'associé de la SCI de la Pharmacie des Marais s'établit à une somme inférieure à celle retenue par l'administration,

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 184 sise 14 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 183 sise 12 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 212 sise 3 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 181 sise 8 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 180 sise 6 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 216 sise 6 Cornely à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 215 sise 4 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 923 sise 2 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 924 sise 2 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 573 sise 10 rue de La Brière à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 488 sise 1 rue de La Brière à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 227 sise 12 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 217 et AE 584 sises 8 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 177 sise 3 rue du Lavoir à La Chapelle-des-Marais

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2024 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° H 22-23.945

Il établit également avoir été embauché comme commis de cuisine par le restaurant de la Tête d’Or entre février et mars 2023, le restaurant Paris Marais Resto entre mars et décembre 2023, puis le restaurant

le 7 juin 2003, (D 699) Didier X... informe Marc Y... que la personne qui devait les fournir ne répond pas, Marc Y... lui répondant à propos de leurs clients "ils n'arrêtent pas d'appeler" ; que, le 1er

revenus nets de Marc Y... par rapport à la décision du premier juge " ; " et aux motifs adoptés que " il convient de se baser uniquement sur les revenus perçus par Marc Y... au moment de son décès et

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mars 1993 qui, dans la procédure suivie contre X..., du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé