Me Rebhann Me Priem Me Hubert COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6QB ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TJ DE SENLIS

CHEZ BOGATO Immatriculée au R.C.S. de sous le n° 502 543 481 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMÉE Madame [O] [R] épouse [B] née le 05 mars 1968 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES Maître [R] [X] es-qualités de mandataire ad litem de la SARL TIMEO ET LEA (anciennement SARL LE V2), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Matthieu

Adresse 1] Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] (LIBAN) [Adresse 1] Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 3] [Adresse 1] représentés par Me Matthieu

qualité audit siège ayant son siège au 10 Boulevard Alexandre Oyon-72000 LE MANS Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Matthieu

prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente,, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière

le maître V... aux termes d'un contrat de droit privé régi, selon les parties, par une convention collective, et en exécution duquel elle a occupé, durant plus de vingt ans, des postes de travail au sein

- lui donner acte de ce qu'il formule les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise présentée ; - confier au collège d'experts qui sera désigné, lequel devra être spécialisé en matière

They were Seine-Saint-Denis (709 applications per 100,000 inhabitants), Paris (527), Val de Marne (473), Val d’Oise (458) and Hauts-de-Seine   (383). 32.

après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 10 février 2026, avons mis l'affaire en délibéré au 24 mars 2026 puis prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière

Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière

Décembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing

Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière

Janvier 2026 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

16 Janvier 2026 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 19 Janvier 2026 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing