CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 936 résultats pour « Meriemme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD000359803

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

  In the case of Meryem Çelik and Others v.

Source officielle

Page 64 sur 397

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64bb73330d42fcd969e7ce7f

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le Procureur Général ; VU le mail d'empêchement de Me Valérie PRIEUR en date du 20 juillet et la désignation de Me Vincent MERRIEN par Monsieur le Batônnier du barreau de Colmar du 21 juillet 2023 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501564_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 24 février 2025, Mmes D A veuve C et F B, représentées par Me Mérienne, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre

Source officielle
CC

civ2

60794c849ba5988459c45db3

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Livolsi, administrateur judiciaire de la société BR Auto, mise en redressement judiciaire, une ordonnance du juge-commissaire de ce règlement a ordonné la poursuite par la société Mercédès-Benz France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Christian MESIERE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae9dcdc6046d47d6209a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84eacdc6046d477fc146

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/149Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd0c4cdc6046d47bf55bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CHEZ CM-CIC SERVICES SURENDETTEMENT CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation) DÉFENDEUR Monsieur [Q] [X] CHEZ MEZIERE

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422609

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

réunions ; Qu'ils ajoutent qu'il utilisait le compte de sa mère pour déposer les chèques de clients et payer certains salariés et fournisseurs de la société, qu'il a financé l'achat d'un véhicule Mercedes

Source officielle
CC

comm

61372097cd580146773ec17d

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

475,28 francs n'étaient pas éteintes par suite du versement des sommes de 450 000 francs, le 21 mai 1996, et de 208 481,60 francs, les 9 mai et 2 novembre 1989", et, par motifs adoptés, que,"à ce jour messieurs

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd02bcdc6046d472aa5ea

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [R] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 13 Avril 2026 à 09h20 ; VU les avis d'audience délivrés le 13 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00208

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 février 2006), que la société Iris Catamaran a donné le navire Iris jet en affrètement coque nue à la société Montana Cruise & Ferries AS, qui l'a frété à la société Meltem

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02205_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz Hamecher Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco France, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V, CNH Industrial France, Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e99

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1990 et 1991, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Mercédès-Benz le coût des voyages et cadeaux offerts

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69706dc2cdc6046d47119f98

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

France, le 10 octobre 2017 ; - débouter la société Mercedes Benz Financial Services France de l'intégralité de ses demandes ; - condamner la société Mercedes Benz Financial Services France à verser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00270

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

et MERCEDES BENZ FRANCE ; AUX MOTIFS QUE les appelants soulignent que le modèle de montre commercialisé par les sociétés MERCEDES BENZ ne présente aucune différence significative avec le leur car il

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163874c947dd77ae6de0412

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

MERCEDES BENZ FRANCE, anciennement dénommée Daimler-Chrysler France SAS agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969b

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Par ordonnance de référé du 8 juillet 1997, Monsieur BONNIN a été à nouveau désigné pour évaluer le préjudice subi par la Société MERCEDES.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00907

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

X...ne conteste pas le montant de 5 643 euros, la commission restant due s'élève à 3 267 euros » ; ET QUE « sur le chantier Akeris Prosper Mérimée, le récapitulatif des honoraires perçus par la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91015

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[B] Défendeur : la société Mercedes-Benz Financial Services France Requête n° : 306/24 Ordonnance n° : 91015 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mercedes-Benz

Source officielle