AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721a2cd580146773f56e7
3 mars 1992
3 mars 1992
actuellement Domaine Saint-Laurent à Mormoiron (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1°) la compagnie des Salins du Midi
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soc
613722e5cd58014677402e26
18 juin 1997
18 juin 1997
partie, avec deux aides médico-psychologiques, de l'équipe du matin pour le pavillon B, son horaire de travail étant de 7 heures à 14 heures ; que, vers 13 heures 30, une salariée de l'équipe d'après-midi
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