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23 512 résultats pour « Midy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a2cd580146773f56e7

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

actuellement Domaine Saint-Laurent à Mormoiron (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1°) la compagnie des Salins du Midi

Source officielle

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CC

soc

613722e5cd58014677402e26

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

partie, avec deux aides médico-psychologiques, de l'équipe du matin pour le pavillon B, son horaire de travail étant de 7 heures à 14 heures ; que, vers 13 heures 30, une salariée de l'équipe d'après-midi

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412e6b

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société hôtelière de l'Ouest du Midi de ce qu'elle s'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200787

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce même jour dans l'après-midi, les locaux occupés par l'assurée ont été détruits par un incendie. 5.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6965561ccdc6046d4710a4c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Si le tribunal l'estime utile ordonner une mesure d'expertise comptable aux frais de la SAS BATEAUX DU MIDI.

Source officielle
CA

2ème chambre

63f4705315a16c05de1db653

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jdc Midi Pyrénées de ses demandes en paiement, -a condamné solidairement Mme [O] [Z] et la Sasu Origin'elle à restituer à la société Jdc Midi Pyrénées le TPE SAGEM 930 sous astreinte provisoire de 10

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162dcfacadecb9ef7c7e02d

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

, Me Véronique DE LA TAILLE, avocats au barreau de PARIS, toque K0148 Assistée de Me Marie-Pierre MOUAUD plaidant pour la SCP BONIFACE et Associés, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE SAS MIDEX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203387_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par des mémoires enregistrés les 26 mars 2024 et 4 juin 2024, les associations France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, Nature en Occitanie, Veracruz et les Amis de la Terre - Midi-Pyrénées ont

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47108cafc520068c163b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

contre la société Travaux du midi, - constaté le désistement des sociétés Allianz et Axa de leurs demandes dirigées contre la société Travaux du midi, - condamné la MAF et Mme [X], la société PBM,

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90f9cdc6046d476ffa49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la preuve par la société TRAVAUX DU MIDI : La société SOCODIS dit que la société TRAVAUX DU MIDI n'apporte pas la preuve de la convocation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00149_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

La société Les Travaux du Midi, nouvelle entité juridique, vient désormais aux droits de la société Les Travaux du Midi Marseille (" Les Travaux du Midi "), et de la société Dumez Méditerranée (Les Travaux

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755911

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Y..., de la société des travaux du Midi, de la société d'étanchéité du Midi (SEM) représentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101045

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

X... et à la société Midi libre de reproduire les propos de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008151060

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Article 2 : La REGION MIDI-PYRENEES versera une somme de 3 000 euros à la région de Languedoc-Roussillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778495

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Midi Asphalte Entreprise, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

679331d431df9338379d27a1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Midi Sud-Ouest aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00277_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Devant le tribunal, la société Tennis du Midi a fait valoir que son intention frauduleuse n'était pas établie.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a361b8cdc6046d471487a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la preuve par la société TRAVAUX DU MIDI : La société SOCODIS dit que la société TRAVAUX DU MIDI n'apporte pas la preuve de la convocation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9075cdc6046d476ff1da

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la preuve par la société TRAVAUX DU MIDI : La société SOCODIS dit que la société TRAVAUX DU MIDI n'apporte pas la preuve de la convocation.

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf98

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Libre, qui le laissait entendre et qui n'a pas encore fait comme il se devait le rectificatif adéquat, mais sachez que l'article du Midi Libre a été écrit par Z..., un ivrogne bien connu du Midi Libre

Source officielle