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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
69eac53dcdc6046d47526a03
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 10 Juillet 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.
Source officielle9ème chambre
69eae720cdc6046d47549246
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 23 Octobre 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.
Source officielle9ème chambre
69eae72acdc6046d475492e4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 23 Octobre 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.
Source officielle9ème chambre
69eae77fcdc6046d47549814
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 Octobre 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.
Source officielle9ème chambre
69eae788cdc6046d475498b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 Octobre 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.
Source officielle7ème chambre
69eb190dcdc6046d4759a197
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 27 janvier 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.
Source officielle7ème chambre
69eb1920cdc6046d4759a3b0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 27 janvier 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.
Source officielle7ème chambre
69f1142fcdc6046d47e300e7
7 avril 2026
7 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.
Source officielle9ème chambre
69e97fadcdc6046d473409d4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielle9ème chambre
69e98022cdc6046d47341133
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle9ème chambre
69e98096cdc6046d473418e7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielle9ème chambre
69e981f8cdc6046d47342eb0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officiellecr
61372576cd5801467741df3a
5 juillet 1994
5 juillet 1994
MILLAN Ronald, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1993, qui, pour filouterie d'hôtel et d'aliments, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0108DEC005627100
8 janvier 2004
8 janvier 2004
L’intéressé fut placé en détention provisoire en vertu d’une ordonnance prise par le juge d’instruction de Milan le 9 août 1996.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0108JUD002353814
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un arrêt du 23 mai 2005, la cour d’appel de Milan acquitta les accusés.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1116JUD003112796
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Le 9 mai 1989, la requérante présenta un premier recours au tribunal de Milan, demandant la révocation de la décision du 16 février 1989.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
environnementale au sens de l’article L. 181-1 du code de l’environnement ; - l’évaluation des incidences Natura 2000 est insuffisante s’agissant du Gypaète barbu, de l’habitat de l’Aigle royal, du Milan
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40bc
16 mai 1991
16 mai 1991
Charles E..., demeurant à Villecomtal-sur-Arros, Mielan (Gers), 2°/ de la société E..., dont le siège est à Villecomtal-sur-Arros, Mielan (Gers), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Gers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
634a4f4facdcd6adff75a9c2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Localité 9]) [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE EDUSERVICES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Fabienne MIOLANE
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b0
8 février 2011
8 février 2011
non comparant ni représenté INTIMEE : SOCIETE RANDSTAD 85 avenue du Général Leclerc 72000 LE MANS représentée par Maître PELTIER, avocat au barreau du MANS, substituant Maître Fabienne MIOLANE
Source officiellePage 64 sur 350
MMS MIOLANE MULTISERVICES
18/11/2025
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BRICE MIOLANE SARL
18/07/2025
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MIOLANE, Angel, Jean-Pierre, Bernard
11/02/2025
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MIOLANE, Mathilde
09/02/2025
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MMS MIOLANE MULTISERVICES
12/06/2024
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