Société de grands travaux Antilles et Guyane, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 97100 Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

valoir que par deux décisions du 30 mars 2004, la CONAIR avait rejeté leurs demandes respectives d'aide au désendettement et que le 21 octobre 2004, ils avaient saisi le tribunal administratif de Montpellier

faisait valoir que par décision du 30 mars 2004, la CONAIR avait rejeté la demande d'aide au désendettement de la société et que le 21 octobre 2004, elle avait saisi le tribunal administratif de Montpellier

Andrès, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2001, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire

employeur par contrat à durée indéterminée depuis leur embauche en qualité d'ouvriers "complémentaires", ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les dockers font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

[S] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [G], société

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 juin 2002) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de l'article L. 784-1 du Code du travail, les dispositions du

diverses sommes en relation avec la rupture du contrat de travail ; que l'employeur a licencié le salarié pour faute grave le 29 août 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif (Montpellier

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Comeca systèmes, société à responsabilité

[D] [W], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ Mme [J] [R], domiciliée [Adresse 3], contre deux arrêts rendus les 20 février 2014 et 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre

R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-10.878 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

René X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 novembre 2003) d'avoir dit que M. Y..., notaire, devrait verser à M.

le biais de son PEP, elle a assigné cet établissement aux fins, notamment, de voir maintenir le solde créditeur du PEP ; Attendu que le Crédit Maritime fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier

Jean-François, contre l'arrêt n° 444 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide volontaire, a rejeté

Henri, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 15 mars 1988 qui, dans une procédure suivie contre X... sur sa plainte des chefs de tentative

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile), au profit de Madame Marie-Rose Y... née Z..., demeurant ...

[K]-[H] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 17-31.202 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant

X... l'a assignée, le 28 décembre 1998, en restitution des sommes prélevées, en invoquant la nullité de ladite convention ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 mars 2004