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18 977 résultats pour « Philippe PLANES Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6a17d52bcdc6046d4731477d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02417_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2°) d'enjoindre au maire d'Ecotay-l'Olme de créer deux bandes cyclables unidirectionnelles de part et d'autre de la chaussée ainsi qu'une zone de rencontre sur la partie sommitale et de mettre en place

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b2f6

Cassation

11 mars 1976

11 mars 1976

PETITES GENS ET QUI RESQUILLENT AUX IMPOTS PARCE QU'ILS ONT DES COPAINS TRES HAUT PLACES POUR CE QUI EST DU " FILS DE DIEU ", C'EST BIEN LUI, TOUT CRACHE !

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103132_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 et 26 juillet 2023, la commune de Toulon, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de la mettre hors de cause ; 2°) à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc7a4cdc6046d4723ebe8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Renouvellement période d'observation : [N] [L] (SARL) RG 2026 000279 PC 41225484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

2ème Chambre

6879d85c65b5a3ab8ca54ea9

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la perte de leur emploi, est inférieur au montant représentatif des dividendes mensuels du plan.

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbe9

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon du 31 janvier 1992 qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de faux en écritures privées, usage de faux, corruption

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422001

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

lequel l'avait mis à exécution ; qu'il a alors eu la conviction que cet enchaînement était conforme à la vérité ; qu'en outre, à Lyon comme à Paris, était alors évoquée la vengeance de la mort de Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae26

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Vous avez rencontré Philippe B... le 1er juin 2005 à Saint-Herblain.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc45

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller -signé par Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c405e6

Cassation

3 mai 1973

3 mai 1973

VILLAGE DE VACANCES PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DES EVIERES ET DE LA SOCIETEIMMOBILIERE DES PEUX BLANCS, ONT PRIS CONTACT, EN 1968, AVEC UN PROMOTEUR ; QUE JEAN-DUPRAT-GENEAU, DIT PHILIPPE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300533

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Philippe D..., membre de la SELARL Ph. D..., B.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00745

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Philippe Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411460_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Assurances, la société Arthema, la société MMA Assurances IARD Assurances mutuelles, la société MMA IARD, la société AARP Patricia Jaunet, la Mutuelle architectes français (MAF), la société Entreprise Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84c29cdc6046d47b52c64

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La SAS à associé unique UNLCK est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822813010 et exerce une activité de des agences de placement de main d'œuvre sous la forme de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5c3dcdc6046d47f6cf94

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Selarl GARNIER Philippe et [P] Sophie mission conduite par Maître [P], mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625c96d64a6b1f51487733

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb0

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Monsieur Philippe A... ... ... E. A. R. L.

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CA

15e Chambre A

5fde7bd40620ba52b03ff964

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Philippe J... Jacques K... Yolande L... Aude M... S.A.R.L. LEADER MENTON Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent N... Me Lionel O... Me Jean-François P...

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

COUR D' APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 06 / 02418

Source officielle