9-3 du contrat de prêt ; que devant le juge de l'État requis, il était fait valoir qu'étaient abusives les clauses du contrat de prêt n° 10 sur l'augmentation de la marge, à l'entière discrétion du prêteur

.; que seuls les époux C... ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur; que Roger B... étant décédé, les emprunteurs ont cessé de rembourser le prêt; que, pour faire obstacle à la vente

[Y] et [V] ainsi que la société 43 Blandford Street Holding ont prêté diverses sommes à la locataire-gérante. 7.

leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 7 septembre 1985, la société Banque populaire Côte d'Azur (le prêteur

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Teyssou Prieur (société Teyssou) et Guy X... étant entrées en relations en vue de l'achat d'une presse

de groupe souscrit par le prêteur auprès de la société CNP assurances (l'assureur) ; qu'atteint d'une maladie, M.

relative à des pratiques mises en œuvre par les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP) sur le marché de la distribution de la presse pour la vente au numéro et des marchés d’activités connexes

téléphoniques et des télécopies échangés par Dominique B..., Damien C... et Etienne D..., journalistes au quotidien L'Equipe ; que des perquisitions ont été effectuées au siège des deux organes de presse

peuvent pas être adoptés : - le raisonnement de l'appelante consistant à examiner séparément les déclarations des responsables de sites de vente en ligne (annexes 18,19, 20, 21 et 22), l'article de presse

peuvent pas être adoptés : - le raisonnement de l'appelante consistant à examiner séparément les déclarations des responsables de sites de vente en ligne (annexes 18,19, 20, 21 et 22), l'article de presse

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 16-27.627, B 16-27.642 et F 16-27.646 formés par l'Agence France presse

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s G 16-27.625, P 16-27.630, R 16-27.632, V 16-27.636, Z 16-27.640, C 16-27.643, D 16-27.644 formés par l'Agence France presse

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Agence France presse

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait condamné l'Agence France Presse à payer à M.

l'article L. 615-1 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ qu'en se bornant à affirmer que les pièces produites par les intimées sous les n° 69 à 71 démontreraient que la fonction d'ajustage pressé

été observés, excèdent largement les revenus déclarés ; que, par ailleurs, le prévenu possède des intérêts dans les SCI Z..., SCI Gora, SARL Corps et Biens et SARL Le A..., ceci par l'intermédiaire de prête-noms

été conclu entre la SA Villa Tiphaine représentée par Michel Mauco et le docteur Y... de la SARL Laboratoire d'analyses médicales ; qu'aux termes de cet acte, le laboratoire d'analyses médicales a prêté

qualifier dans des articles de Presse, ne sont pas de nature à établir un lien de subordination.