une option de rachat (buy-back call option) à l'acheteur au capital initial de ce dernier et QUINTA accordait à l'acheteur une option de vente (buy-back put option) pour demander à QUINTA de racheter

A..., locataire, en vertu d'un bail conclu le 30 juin 1977 au visa de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948, d'un appartement dont MM.

l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile et les défendeurs, avisés de la requête par courrier recommandé du greffe du 15 novembre 2023, n’ont fait part d’aucune observation dans le délai de quinze

Van X..., notaire, avait sanctionné celui-ci de la peine de l'interdiction temporaire pendant une durée de quinze mois ; Sur le premier moyen : Vu les articles 430, 447 et 458 du nouveau Code de

Y... a été licencié, le 28 septembre 1987, avec un préavis de deux mois, sur lesquels ont été imputés quinze jours de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Cyril Y..., dirigeant de la société Ateliers plastiques gravures (la société) a été condamné à la faillite personnelle, pendant une durée de quinze ans, pour n'avoir pas procédé à la déclaration de la

directeur général des Impôts ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2002), que sur l'assignation du receveur principal des impôts de Paris "Quinze-Vingt

et civiles s'agissant de l'infraction d'utilisation du sol en violation du PLU et en ses seules dispositions civiles sur les faits relatifs à la création de neuf places de stationnement au lieu de quinze

Cosmas (la société) depuis le 1er février 1977, en la dernière qualité de directeur des quinze magasins de la société, a été licencié pour motif économique le 18 septembre 1991 ; Sur les deux premiers

X..., gérant, ainsi que sa faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Par ordonnance du 9 mars 2023 le juge de l'application des peines a retiré quinze jours de crédit de réduction de peine à M. [R] [K]. 3. Celui-ci a relevé appel de cette décision.

Acórdão do Tribunal Geral (Quinta Secção) de 21 de fevereiro de 2006.#V contra Comissão Europeia.#Processos apensos T-200/03 e T-313/03.

Sentencia del Tribunal General (Sala Quinta) de 25 de marzo de 2009.#Kaul GmbH contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.#Asunto T-402/07.

A, - les observations de Me Suissa pour le CH de Quingey. Considérant ce qui suit : 1.

Le 18 mars 2013, la société Mil Plast a reçu un bon de commande de la société Quinette Gallay.

a : condamné Madame [C] [X] à payer à la société Quercy Marée la somme de 299 000 euros, débouté la Sarl Quercy Marée de sa demande de condamnation de M.

Les sociétés Quinta Communications, Dataciné Group, et LTC, faisant valoir que Quinta Communications n'exerce aucune activité opérationnelle dans le secteur des industries techniques du cinéma, seule activité

A... dans la chambre qui lui est réservée ; puis à quinze heures, le président a donné l'ordre d'établir la connexion de visio-conférence entre la salle prévue à cet effet au tribunal de grande instance

à une baisse des commandes et une baisse des prix moyens de vente ; que cette baisse a engendré un sureffectif de personnel obligeant l'entreprise à se restructurer et à envisager la suppression de quinze

indemnité qui ne peut être inférieure à la somme représentant un mois de salaire, par année ou fraction d'année de collaboration, des derniers appointements, le maximum des mensualités étant fixé à quinze