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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303099_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
II°) Par une requête n° 2303213 et un mémoire enregistrés le 2 juin 2023 et le 3 mai 2024, le syndicat CFDT INTERCO de l’Hérault, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301509_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C B, représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301788_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
E C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301819_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305929_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 octobre et 10 novembre 2023, Mme D A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2303564_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 Mme C B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401833_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2204474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Ruffel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2206437_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205519_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 septembre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205520_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C B, représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00038_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01704_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202217 du 13 juillet 2022 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02875_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme D représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2206698 du 16 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00371_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01965_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... et Mme A..., représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 décembre 2023 ; 2°) d’annuler les deux arrêtés préfectoraux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005144_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge les contributions
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01905_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 24
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00739_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 15 avril
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22185_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 du préfet de l'Hérault
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