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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500153_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Sabatier-Raffin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500276_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B D, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2204459 rendu le 2 avril 2024 faisant injonction à la préfète du
Source officielleRéféré
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la SELARL SABATIER-PERNELLE - 116 JUGEMENT DU : 12 JANVIER 2026 JUGEMENT Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette ARIENTA, greffier Statuant dans l’affaire entre
Source officielle4ème chambre
DTA_2304791_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305221_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un courrier du 22 août 2023, Mme B a présenté une demande d'indemnisation préalable auprès de l'université de Toulouse III - Paul Sabatier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203339_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 3 mai 2022, Mme B E, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2406909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleChambre civile
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6 janvier 2023
6 janvier 2023
, Premier Président, devant la cour composée de : Président : Monsieur Laurent SABATIER, Premier président Assesseur : M.
Source officielle2ème chambre section A
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
SABATIER CARRELAGE, représentée par Me [Z], avocat au barreau de NIMES C/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603770_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire distinct, enregistré le 3 avril 2026, présenté au titre des dispositions des articles R. 611-30 et R. 412-2-1 du code de justice administrative, la société Pomona, représentée par Me Sabattier
Source officielle1ère chambre
DTA_2304634_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 3 : L'État versera à Me Sabatier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509108_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
représenté par Me Bouchareb, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la faculté de santé de l’Université Paul Sabatier
Source officielle4ème chambre
DTA_2202044_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleJuge unique
DTA_2400113_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205056_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient qu'à compter du 1er septembre 2022, sa fille est inscrite en internat en seconde professionnelle Sapat au lycée Lestonnac à Beaumont de Lomagne (82500) situé à 48 km de leur domicile et qu'il
Source officiellecr
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17 septembre 1996
17 septembre 1996
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8a5
7 janvier 1997
7 janvier 1997
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bfb0
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleRETENTIONS
643a4297d83dbd04f5fb2a2e
14 avril 2023
14 avril 2023
O] né le 13 Juin 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître HMAIDA, substituant Maître Laurent SABATIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc1a8992b1f83eab2de0a1
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePage 64 sur 578