Codes de loi français

Article Annexe I

― pose d'une pompe à chaleur assurant le chauffage, sous réserve qu'elle respecte une intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé, telle que : 1° Une pompe à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène de type sol-sol

Article Annexe III-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

Lorsqu'un sportif est dans l'incapacité de se défendre correctement, debout comme au sol, les arbitres stoppent alors le combat immédiatement.

Article 2

industrie ; -services financiers, banque et assurance ; ― technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace et secteur postal ; ― énergie, ressources minières et minérales et utilisation du sous-sol

Article 7

matières actives utilisées dans le cas de traitement chimique, suivie, s’il s’agit de substances vénéneuses au sens du code de la santé, de la phrase : « Prendre toutes précautions pour éviter la consommation par le gibier ; ne pas laisser à la surface du sol

Article 241-5.03

Les puits aux chaînes sont nettoyés et vidés ; les éléments constitutifs des lignes de mouillage sont vérifiés au sol. III. - Les faces extérieures du bordé sont maintenues en bon état général.

Article M 17

celui accessible au public comportant ou non des appareils de cuisson ou de remise en température doivent répondre aux conditions suivantes : Leur surface maximale unitaire est inférieure ou égale à 500 mètres carrés et l'une de leurs dimensions au sol

Article CH 45

Les appareils présentant des éléments accessibles dont la température dépasse 100 °C doivent être installés à une hauteur, par rapport au sol, supérieure à 3 mètres et être éloignés des matières ou matériaux combustibles environnants.

Article 8

risques d'incendie ; 5° Ils sont correctement ventilés et éclairés et permettent une protection des déchets contre les intempéries et la chaleur ; 6° Ils sont munis de dispositifs appropriés pour prévenir la pénétration des animaux ; 7° Le sol

Article PO 12

. - Dans les établissements existants visés au présent chapitre dont le plancher bas du dernier étage est situé à plus de 8 mètres du sol, l'escalier principal utilisable par la clientèle doit être encloisonné dans les conditions indiquées à l'article

Article 22-6

L'état des connaissances du sous-sol, la nature et la profondeur des échangeurs géothermiques ainsi que les techniques mises en œuvre sont pris en compte pour définir ces zones.

Article CTS 65

Décoration : - les dispositions de l'article CTS 13 s'appliquent à chacun des niveaux, à l'exception des revêtements de sol qui doivent être M 3 à l'étage. § 2.

Article 7

Lorsque le véhicule est équipé d'un outil d'épandage, celui-ci doit être équipé, dans la partie centrale la plus en arrière et située par rapport au sol entre 1 mètre et 1,50 mètre, d'un dispositif de signalisation conforme à l'arrêté du 20 janvier 1987

Article 7

Les rejets effectués dans le sol sont exemptés de l'autorisation visée à l'article 1er si les conditions suivantes sont simultanément satisfaites : a) Le flux de pollution avant épuration est inférieur à celui produit par 150 habitants réels ou équivalents

Article T 46

Dans les sous-sols, ces zones sont réduites aux surfaces limitées par les cloisonnements définis à l'article T 9. Les dispositifs de barrage doivent rester toujours accessibles au personnel qui en a la charge, mais non au public ni aux exposants.

Article 93

connexions peuvent être réalisées dans des cas particuliers et dans des conditions bien définies, après accord du service de contrôle, entre les rails de roulement, d'une part, et les canalisations, câbles ou structures métalliques en contact avec le sol

Article 31

Les normes mentionnées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel sont réputées satisfaire à ces

Article 1

internet. 2° La quantité de déchets de chantier valorisés pour sa construction, hors déchets de terrassement, est supérieure, en masse, à 50 % de la masse totale des déchets générés. 3° Les produits et matériaux de construction, revêtements de mur ou de sol

Article Annexe IV

fonctionnement L'installation et le fonctionnement des aires de nourrissage sont soumis au respect des dispositions suivantes : a) L'aire sur laquelle sont déposés les sous-produits animaux doit être réalisée de façon à éviter la pénétration dans le sol

Article 11

mise en pratique dont 21 heures de nuit Détection de personnes et d'objets pouvant porter préjudice à la sécurité des biens et personnes Comprendre et utiliser de manière optimale les qualités naturelles du chien (détection olfactive, aérienne, au sol