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Selon lui, l'augmentation de la dotation de coopération basée sur le coût moyen annualisé des équipements viendrait entièrement couvrir la nouvelle dépense.

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D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N°2024/011 Rôle N° RG 19/12426 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWC4 [T] [AS] C/ SA LA POSTE Copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04798 - N° Portalis

, à une patte ou au tronc, par des pinces non vulnérantes avant d'être mis à mort par une arme.

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