The toilet was not separated from the living area, had no flush and emitted a foul smell that lingered in the air. Detainees were forced to eat their meals in close proximity to the toilets.

Two toilets were at the end of the corridor and used by some 380 detainees at the time.

17/01/2006; numerous occasions of transport between the detention facility and the courthouse 0.5 m²     no or restricted access to potable water, overcrowding, no or restricted access to toilet

The Court has already noted in many previous cases the inappropriateness of conditions of detention which do not allow for the ability to use the toilet in private (see Mandić and Jović v.

Other documents and photographs, related to air, food, water quality control, pest control, temperature and luminosity measurements, bathing facilities, privacy of toilet, laundry services, etc., should

La clinique dénie tout manquement.

et sous bénéfice de l’exécution provisoire, Mme [Q] [O] sollicite du tribunal de : - déclarer irrecevables et rejeter les conclusions et pièces communiquées par les époux [J] le 13 février 2026, - en tout

l'association à lui payer la somme de 100.000 € en réparation du préjudice distinct lié aux circonstances entourant le licenciement et la perte de chance de percevoir une retraite à taux plein et, en tout

(s)           13 inmate(s) 2.3 m² 1 toilet(s)               13 inmate(s) 2.3 m² 1 toilet(s)         13 inmate(s) 2.3 m² 1

, lack of or inadequate hygienic facilities, infestation of cell with insects/ rodents, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, no or restricted access to toilet, no or restricted access

laissé entrer dans son appartement deux hommes qui se sont présentés comme des acheteurs éventuels des meubles qu'ils savaient mis en vente, c'est néanmoins à son insu qu'au prétexte de se rendre aux toilettes

septembre 1948 ; Attendu qu'en cas de location partielle, le droit au maintien dans les lieux n'est pas opposable au propriétaire lorsque les locaux occupés forment avec l'ensemble des lieux un tout

The sanitary area of the unit was equipped with five wash basins and two toilets.

It had been freshly painted and every cell had been provided with a toilet and washbasin.

(avocat au barreau de ST DENIS) INTIMÉE : Le Syndicat Copropriétaire de la Résidence CONCORDE représentée par son syndic, SARL TOQUET IMMOBILIER ... 97490 SAINTE-CLOTILDE 1,rue Sainte-Anne

André Z..., demeurant tous deux, 2, résidence de la Canche au Touquet (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage ne s'est pas opposé

pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé B... des fins de la poursuite dirigée contre lui pour avoir au Touquet