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27 122 résultats pour « accident antérieur au 1er janvier 1947 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 16

—

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 49

—

. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

Article 38

—

. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Article 2

—

. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2009.

Article 27

—

I. ― A la date du 1er janvier 2009, les majors intègrent le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées.

Article 170

—

-Le I s'applique aux opérations facturées à compter du 1er janvier 2020.

Article 98

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 237

—

-Le I s'applique aux paiements effectués à compter du 1er janvier 2019.

Article 1

—

La campagne d'importation pour la mesure "aide à l'importation d'animaux vivants" est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Article 46

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 41

—

. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.

Article 3

—

Le présent arrêté, dont les dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

LEGIARTI000037060491

—

. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 15

Décret n°73-758 du 30 juillet 1973 portant application des dispositions de la loi n° 71-578 du 16 juilelt 1971 relative à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles aux départements d'outre-mer

L'article 4 du décret susvisé n. 48-564 du 3 mars 1948 est abrogé à compter du 1er janvier 1974.

Article 4

—

. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 102

—

. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

Article Annexe 1

—

BÂTIMENTS D'HABITATION DONT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE A ÉTÉ DÉPOSÉE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Article 3

—

L'arrêté du 23 novembre 1976 relatif à la tenue de la comptabilité des groupements mutualistes est abrogé à compter du 1er janvier 1986.

Article 18

—

Les périmètres provisoires de zones d'aménagement différé existant au 1er janvier 1989 demeurent en vigueur jusqu'au 31 mai 1990.

LEGIARTI000021675232

—

LISTE DES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS PAR UN TRANSFERT DES PARTIES DE SERVICES ASSURANT LE SUIVI DES PROCÉDURES D'AMÉNAGEMENT FONCIER AU 1er JANVIER 2010 Ain.

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