maladie, maternité, invalidité et décès, d'assurance vieillesse, d'accidents du travail, d'allocations familiales versées à la Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples

Article 7

—

Lorsque le nombre des recrutements dans le corps par voie de concours n'est pas un multiple de quatre, le reste est conservé pour entrer, l'année suivante, dans le calcul des nominations qui seront prononcées au titre du présent article.

Article 6

—

Lorsque le nombre des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques nommés au titre d'une année donnée parmi les administrateurs stagiaires n'est pas un multiple de neuf, le reste est ajouté au nombre des nominations

Article 11

—

nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée

Article 10

—

Article PE 24

—

Les conducteurs et les câbles électriques sont classés C ca L'emploi de fiches multiples est interdit. Le nombre de prises de courant doit être adapté à l'utilisation pour limiter l'emploi de socles mobiles.

Article 10

—

Article 2

—

une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. 1° (Supprimé) 2° S'agissant des cadres d'emplois : - d'agents sociaux territoriaux pour le grade d'agent social de 1re classe ; l'épreuve d'admissibilité consiste en un questionnaire à choix multiples

Article 9

—

Le cocontractant verse une contribution propre, égale au minimum à 6% du salaire journalier de référence, multipliée par le nombre de jours pendant lesquels l'allocation spéciale Mi-temps du Fonds national de l'emploi sera servie.

Article D614-70-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 49

Code rural (nouveau)

En outre, une pénalité correspondant au nombre d'animaux non conformes multiplié par le montant unitaire de l'aide est appliquée lorsque le taux d'écart est supérieur à 50 % ou lorsqu'aucun animal n'est conforme.

Article D691-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 38

Code rural (nouveau)

En outre, une pénalité correspondant au nombre d'animaux non conformes multiplié par le montant unitaire de l'aide est appliquée lorsque le taux d'écart est supérieur à 50 %.

Article D693-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 38

Code rural (nouveau)

En outre, une pénalité correspondant au nombre d'animaux non conformes multiplié par le montant unitaire de l'aide est appliquée lorsque le taux d'écart est supérieur à 50 %.

Article D614-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

Code rural (nouveau)

Article D531-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 16

Code de la sécurité sociale

Si ce plafond est dépassé, le montant maximal mensuel de prise en charge des cotisations et contributions sociales est affecté d'un coefficient égal au rapport entre ce plafond multiplié par le nombre d'heures rémunérées et le coût mensuel défini au 1

Article R316-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21

Code de la sécurité intérieure

: 1° Une licence simple accordée à un exportateur déterminé pour l'envoi, au destinataire ou à un destinataire final identifié, d'une ou plusieurs armes à feu, munitions et leurs éléments mentionnés au I de l'article R. 316-40 ; 2° Une licence multiple

LEGIARTI000050190809

—

Ces zones d'effets correspondent en pratique aux zones délimitées par les seuils d'effets mentionnés à l'article 11 de l'arrêté du 20 avril 2007 modifié fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements

Article 21

—

L'opérateur de réseau met en place, pour son propre compte, un système de collecte d'informations et de retour d'expérience sur les accidents ou incidents dont les défaillances des ouvrages et des équipements du réseau.

Article L911-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 61

Code de la sécurité sociale

I. ― Les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident déterminée selon l'une des modalités

Article 5

—

Ce régime de sécurité sociale assure la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles.

Article 2-2

—

Si cette conduite a provoqué un accident entraînant un dommage corporel, ce titulaire est pénalement responsable des délits d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne prévus aux articles 221-6-1,222-19-1 et 222-20-1 du code pénal

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