techniques 11 % 10 % 9 % Corps des contrôleurs des services techniques Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques 10 % 10 % 10 % Contrôleur de classe supérieure des services techniques 12 % 12 % 12 % Corps des adjoints

Article 3

—

I. - Les adjoints techniques exercent des fonctions d'entretien, des fonctions d'accueil et des fonctions techniques dans les établissements d'enseignement mentionnés à l'article 1er.

Article 29

—

L'intégration des fonctionnaires mentionnés aux articles 26, 27 et 28 du présent décret est prononcée à identité d'échelon, conformément au tableau de correspondance de grade ci-après : CORPS CORPS Secrétaire adjoint principal de 1re classe

Article 51

—

I. - Les adjoints techniques de recherche et de formation sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 348 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 85

Code général des impôts, annexe III

Un ou plusieurs agents de la même direction générale peuvent assister aux séances de la commission, en qualité de secrétaires adjoints. Ils ont également voix consultative.

Article R4031-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68

Code de la santé publique

I. – L'assemblée élit en son sein un bureau qui comprend au moins un président, un trésorier et un secrétaire, un secrétaire adjoint, et au moins, pour l'union regroupant les médecins, un vice-président et un trésorier adjoint.

Article 78-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 48

Code de procédure pénale

Les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1° bis, 1° ter, 1° quater et 2° de l'article 21 sont habilités à relever l'identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant des contraventions aux arrêtés de police du maire,

Article 4

—

Le délégué est assisté par un adjoint, désigné par le ministre chargé de la santé.

Article 1

—

Une indemnité de fonction peut être attribuée, dans les conditions définies par le présent décret, aux personnels appartenant aux corps des agents des services techniques de l'aviation civile, des agents d'administration de l'aviation civile, des adjoints

Article 13

—

Il en est de même pour les assistants de renseignement supérieur, adjoints d'enseignement des lycées et collèges ou autres membres de l'enseignement public ayant un classement indiciaire comparable.

Article 2

—

Le chef de l'inspection générale désigne son adjoint et les autres membres de la mission.

Article 31

—

Les avocats qui remplissent les fonctions de maire, adjoint au maire, conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille ne peuvent accomplir aucun acte de leur profession, directement ou indirectement, dans les affaires intéressant

Article 8

—

Le Chef de la Mission est installé auprès de la Direction Générale des Transports, qui assure son service de Secrétariat et détache auprès d'elle trois Inspecteurs ou Inspecteurs-adjoints des Transports.

Article 3

—

Les nominations aux emplois de directeur et de directeur adjoint sont prononcées par décret du Premier ministre, pris après avis du conseil d’administration de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Article 12-2

—

L'administrateur général accompagné, si besoin est, par l'un de ses adjoints, et le directeur général des services assistent aux séances avec voix consultative.

Article 1

—

Le montant journalier de l'indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation prévue

Article 131-2

—

Le respect de la déontologie est absolu ; les policiers adjoints y veillent en permanence.

Article 133-8

—

Les policiers adjoints consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées ; les dispositions du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de

Article 14-2

—

frais de représentation peuvent être attribués dans les conditions définies à l'article L. 721-3 du code général de la fonction publique aux officiers occupant les emplois fonctionnels de directeurs départementaux et de directeurs départementaux adjoints

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