3, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ; a bis) Perçoit la pension d'invalidité correspondant au classement dans l'une des catégories mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ; b) Bénéficie d'une allocation

Article L615-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 76

Code de la construction et de l'habitation

Pour les propriétaires occupants, cette redevance ouvre droit aux allocations de logement prévues au 2° de l'article L. 821-1. III.-L'opérateur est chargé d'entretenir et de veiller à la conservation des biens d'intérêt collectif.

Article Annexe I (suite)

—

CODE LIBELLÉ 1 Allocation aux adultes handicapés (AAH) 1.1 AAH sans précision 1.2 AAH L. 821-1 1.3 AAH L. 821-1 + complément de ressources (CPR) 1.4 AAH L. 821-1 + majoration vie autonomie (MVA) 1.5 AAH L. 821-2 1.6 Complément de ressources

Article Annexe (suite)

—

Les allocations versées au cours de la clause de rattrapage constituent une avance et donnent lieu à régularisation.

Article 71

—

pouvoirs d'attribution de la prestation supplémentaire, sous son contrôle ou sous celui de la commission habilitée par lui et dans des limites fixées par le règlement intérieur. 17° Attribution, en cas d'accident mortel survenu à l'assuré, d'une allocation

Article 2

—

2011, les taux à prendre en compte pour les communes et les groupements de communes à fiscalité propre pour le calcul des compensations ou des abattements visés aux alinéas précédents sont majorés en fonction des taux retenus pour déterminer les allocations

Article 2

—

décès, retraite...), mobilité professionnelle internationale, expérience(s) professionnelle(s) antérieure(s), bénéficiaire de l'obligation d'emploi [O/N] ; - à la situation économique et financière : éléments de rémunération, indemnité(s), prime(s), allocation

Article 17

—

relevant de ce conseil de l'ordre ainsi que de celles des avocats qui, appartenant à un autre barreau, ont été autorisés à ouvrir un ou plusieurs bureaux secondaires dans son ressort, d'administrer et d'utiliser ses ressources pour assurer les secours, allocations

Article 131

—

aux jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement définies à l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts sont exonérés des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations

Article L241-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code de la sécurité sociale

zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du même code sont, dans les conditions fixées aux II et III, exonérés des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations

Article 2

—

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissement , Art. 911-1, Art. 911-1-1, Sct.

Article ANNEXE 1

—

Allocations : Percevez-vous : l'allocation compensatrice pour tierce personne :................... oui-non montant (2) la prestation spécifique dépendance :........................

Article 5

—

trimestriellement et tant qu'un droit à une telle prestation est ouvert ; -durant les périodes de référence, définies à l'article R. 822-3 du code de la construction et de l'habitation, prises en compte, selon le type de ressources, pour le calcul des allocations

Article 5

—

Article L132-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

Code des assurances

Toutefois, ces contrats doivent prévoir une faculté de rachat intervenant lorsque se produisent l'un ou plusieurs des événements suivants : -expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage accordées consécutivement à une perte involontaire d'emploi

Article D6152-539-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Code de la santé publique

Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-539-3 sont : 1° Des indemnités de participation à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires : a) Des indemnités

Article 41

—

Cette rémunération est calculée de la manière suivante : Est appliqué un taux sur les honoraires réalisés à tarifs opposables correspondant au taux de cotisations moyen sur les trois risques, maladie maternité décès, allocations familiales et allocation

Article Annexe

—

appropriés aux informations méteorologiques (VFR). 091 04 00 00 Actions à entreprendre en cas de panne de communications. 091 05 00 00 Procédures d'urgence et de détresse. 091 06 00 00 Principes généraux de la propagation des ondes VHF et allocation

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

Code de la sécurité sociale

formation est effectuée par des salariés en partie hors du temps de travail dans les conditions fixées par les articles L6321-2 à L6321-12, L6331-26, L. 6331-69, D6321-4, D6321-5 et D6321-8 et L. 932-2 du code du travail ; d. les bénéficiaires des allocations

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de l'action sociale et des familles

national de la statistique et des études économiques ; f) Le directeur général du Trésor ; g) Le directeur du budget ; h) Le haut-commissaire à la stratégie et au plan ; i) Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations

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