Monsieur X... indiquait qu'il n'avait pas vérifié si Monsieur Y... avait donné des instructions pour que les agents chargés d'annoncer l'arrivée des trains soient mis en place sur la voie numéro 2, avant

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU POUR COMPLICITE DE PUBLICITE MENSONGERE ; AU MOTIF QUE L'USAGE DU TERME ET DE LA MARQUE " EXPERT " DANS LES ANNONCES

correspondant au SLV- E400), " Modèle Steady Shot à partir de 6 000 francs " (correspondant au CCD- TR485), " Modèle Handycam Vision à partir de 7 000 francs " (correspondant au CCD- TRV30) ; qu'une telle annonce

publicitaires, faisant état d'une mensualité de 961 francs seulement, constituaient une information insuffisante, cette mensualité étant susceptible de modifications à compter de la troisième année ; que l'annonce

concurrence, le cahier des charges, l'analyse des offres, le contrat, la décision municipale, les factures et autres ; 2) la facture consécutive au contrat de cession de spectacle « Festival Bande Annonce

Par contrat applicable à compter du 1er avril 1993, la société Mercury a confié à la société Studio [O] le droit exclusif de démarcher des annonceurs publicitaires en Italie et de proposer leurs annonces

selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 décembre 1996), que le GIE les Six Mamers, regroupant plusieurs commerçants souhaitant installer aux abords de leurs magasins un panneau lumineux pour diffuser des annonces

paiement de charges dues en sa qualité de membre de l'ASL ; que la SCI a soutenu que cette demande était irrecevable, l'ASL ne justifiant pas avoir publié l'extrait d'acte d'association dans un journal d'annonces

de vente par correspondance Maison française de distribution (la société) deux documents le désignant, de façon nominative et répétitive, en gros caractères, comme ayant gagné 105 750 francs, avec annonce

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2014), que par un jugement du 21 décembre 2012, publié au Bulletin des annonces

et les productions, que le jugement du 29 mai 2012 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'égard de la société Enhance aéro maintenance (la société débitrice) a été publié au Bulletin officiel des annonces

X..., lequel était un ancien agent commercial, ayant cessé ses fonctions dans un contexte conflictuel, de la société de diffusions d'annonces immobilières "Le Partenaire européen", que, sur plainte avec

portant sur la création d'un site Internet ainsi qu'un contrat de licence d'exploitation de ce site, moyennant le paiement d'un loyer mensuel ; que, par lettre du 29 novembre 2010, la société Cortix a annoncé

factures ; que la société Etablissements Lesimple a obtenu une ordonnance d'injonction de payer, à laquelle la société Maisons de l'avenir a formé opposition avant de réclamer l'application des remises annoncées

de concepts de restauration (la Socorest), qui développe un réseau sous l'enseigne "La Boîte à Pizza" ; qu'estimant que le chiffre d'affaires réalisé était très en deçà des chiffres prévisionnels annoncés

Il s'est avéré que les terrains vendus n'étaient pas desservis par un réseau collectif public ni raccordés au réseau public d'eau potable comme annoncé.

C'est ainsi que, le 28 juin 2005, Automobiles Citroën a annoncé à la société Auto-Ritz que ses contrats de concession Citroën de véhicules neufs et pièces de rechange seraient résiliés « 'de plein droit

la société KNAPPE COMPOSITE a adressé à la BNP PARIBAS qui l'a reçu le 26 décembre 2017, copie d'une déclaration faite à la Direction Générale du Trésor Public revêtue du tampon "sans objection", et annoncé