la garantie décennale et rejeter toutes les demandes de Mme [I], l'arrêt retient que la société Clima'therm s'est bornée à procéder à l'enlèvement d'une chaudière existante à gaz et à remplacer cet appareil

d'une intention frauduleuse, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les époux Y..., cogérants d'une société spécialisée dans les appareils

déclaré irrecevable les moyens de nullité de la procédure soulevés par le prévenu et, infirmant le jugement entrepris, a déclaré Jacky X... coupable de l'infraction d'établissement de barrage ou d'appareil

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard Z... est poursuivi pour avoir trompé le contractant sur l'origine et les qualités substantielles des marchandises livrées en vendant des appareils

tribunal correctionnel l'a relevé, l'employeur n'avait pas commis une faute d'imprudence et de négligence en omettant de s'assurer que toutes mesures de sécurité palliant les dysfonctionnements des appareils

Un avis de contravention pour excès de vitesse, constaté par un appareil de contrôle automatique homologué, le 9 novembre 2018 à 15 heures 36 sur la RN122 à [Localité 1] avec un véhicule immatriculé [Immatriculation

constructions électroniques ainsi que la société d'exploitation Sectrad (les sociétés Sectrad) ont conclu, en avril 1982, pour une durée indéterminée, un accord de sous-traitance, en vue de la fabrication d'appareils

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Multibail, aux droits de laquelle se trouve la société Loxxia location (Loxxia), a donné en location à la société Clinique Pasteur (Clinique Pasteur) un appareil

attaqué (Paris, 23 février 1996) a constaté que conformément au contrat la société Gestetner services a donné en location à la société Socem un copieur de type 2382 ZDF et une trieuse 25 cases, que l'appareil

venue la société Axa Assurances IARD, en garantie du sinistre ; que par arrêt avant dire droit du 17 septembre 1992, la cour d'appel a ordonné une expertise afin de rechercher la valeur corps de l'appareil

X... et Y... ont écrit à la société D + Technologies pour indiquer que la livraison n'avait eu lieu que le 6 janvier 1992, que la mise en service n'était pas effectuée et que le fonctionnement des appareils

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 1989), que la société Vorwerk France, dont l'activité consiste dans la vente, par voie de démarchage à domicile, d'un appareil

Aix-en-Provence, 28 novembre 2001), que le "groupe Ronic", constitué autour de la société holding Ronic SA, et comprenant diverses filiales dont la société Ronic Industries, fabriquant et commercialisant des appareils

), bailleresse, à lui payer de ce chef des dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt, qui constate que la locataire subit les dommages qu'elle allègue, relève que les appareils

à la société Goyon chaudronnerie (société Goyon), assurée par la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP), un ensemble mobile de concassage ; qu'alléguant un manque de performance de l'appareil

X... a été engagé à compter du 1er octobre 1996 en qualité de VRP non exclusif par la société Spat, qui fabrique et commercialise des appareils destinés au traitement des eaux ; qu'il a été licencié

l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, ils doivent, conformément aux dispositions de l'article L. 3, faire procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique au moyen de l'appareil

sérieuse alors que, selon le moyen, Mme X... avait de par son contrat la responsabilité de sa caisse et par conséquent l'obligation de ne pas quitter celle-ci, ayant pour les besoins du service un appareil