demandes fondées sur de prétendus droits antérieurs, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en n'indiquant pas sur quel élément de preuve elle se fondait pour affirmer

des assurances et 1384, alinéa 5, ancien du code civil, en raison de manquements de M.

[E] » « sur l'ancien article 1384 du code civil, devenu l'article 1242 du même code », sans avoir caractérisé une faute imputable à M.

et 1383, devenus 1240 et 1241 du code civil. » Réponse de la Cour 12.

, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des productions, que les assureurs de la SICA aient soutenu que les sociétés pétrolières Total, Esso et Pétroles de l'Ouest

majeure, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 et R. 625-2 du Code pénal, 320 et R. 40, 4, de l'ancien Code pénal, 1382 et 1383 du Code

Suzanne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Jean Y... du chef

pris de la violation des articles 422 et suivants du code pénal, 1382 et 1383 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 424-2 du code de l'environnement et 1382 du code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sprinks assurances, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COMITH, Compagnie industrielle d'équipement thermique, société

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, ensemble l'article 1386 du même Code ; Attendu que ce dernier texte visant spécialement la ruine

Z..., en sa qualité de gérant de cette société, ont assigné Mme Y... devant la juridiction de proximité de Lyon en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; que Mme

SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL, CONTRE POUPARD ET CONTRE LES ETABLISSEMENTS AMANIEUX, LEUR PREPOSE FURLAN ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE PATRIMOINE, EN REPARATION DES PREJUDICES

Y... , la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1384 alinéa 1er du code civil.

falsifiés, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "

du Code civil ; Mais attendu qu'en fixant à 520 000 francs, toutes causes confondues, le préjudice de la société CCB consistant, selon l'arrêt, en la perte du marché Sauter et du client SDRM ainsi

du code civil, alors que, d'autre part, selon les propres énonciations de l'arrêt, la société La Coifferie avait ellemême reconnu être dans l'impossibilité d'apporter la preuve du détournement de clientèle